Aides aux entreprises
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Aides, primes et exonérations

Découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour appuyer votre projet de création ou d'implantation d’entreprise. Pour vous aider, la Communauté de Communes travaille en étroite relation avec l’ensemble des partenaires institutionnels économiques.

Principales aides, primes et exonérations

Les conseillers des organismes sont là pour vous apporter toutes les informations utiles à votre projet. N'oubliez pas que les aides s'étudient au cas par cas.

Attention ! Les aides présentées ci-dessous ne présument pas que vous êtes bénéficiaire de la mesure. Seuls les organismes instructeurs sont habilités à déterminer votre éligibilité aux dispositifs cités. Les informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité du gestionnaire du site.

> Les exonérations fiscales
> Les aides sociales
> Les aides financières

Exonérations fiscales

Dispositif Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise est situé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Ce classement permet aux entreprises de bénéficier d’exonérations fiscales conséquentes notamment lors de leur création.

  • Exonération de la Cotisation Economique Territoriale (CET)
  • Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises implantées en ZRR sous certaines conditions

En savoir plus :

www.datar.gouv.fr

vosdroits.service-public.fr

Télécharger la carte des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Modalités :

Contacter les Services de l'Etat au moment de la création de l’entreprise.

www.impots.gouv.fr

www.tarn-et-garonne.gouv.fr Professionnels

www.tarn-et-garonne.gouv.fr

Direction Départementale des Finances Publiques de Tarn et Garonne (DDFIP)
Pôle de gestion fiscale 5-7 allées de Mortarieu - CS 70770 82037 Montauban Cedex
Tél : 05.63.21.47.00
E-mail : ddfip82@dgfip.finances.gouv.fr
Horaire d'ouverture au public : de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15 du lundi au vendredi

Pour toutes demandes relatives à la fiscalité, aux divers régimes d’imposition,
le créateur d’entreprise doit s’adresser à :

Centre des Finances Publiques de Moissac
Service des Impôts des Entreprises
12 boulevard Lakanal - CS 20304 82208 MOISSAC CEDEX
Tél. : 05 63 04 64 24 Horaires d'ouverture : 8h30-12h - 13h30-16h

Centre des Finances Publiques de Montauban
Service des Impôts des Entreprises
436 rue Edouard Forestié - BP 40679 82017 MONTAUBAN CEDEX
Tél. : 05 63 21 55 07 Horaires d'ouverture : 8h30-12h - 13h30-16h

Les aides sociales

ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise)

L’ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter de la date d’affiliation au régime des non-salariés. L’exonération de cotisations est plafonnée à un revenu équivalent à 120 % du SMIC pour toutes les catégories de bénéficiaires. (Ne sont pas exonérées les cotisations CSG et CRDS et la vieillesse complémentaire).

Replier / déplier

Aides de Pôle emploi

Qui peut en bénéficier ?

  • Les bénéficiaires de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) indemnisables ou indemnisés
  • Les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis
Replier / déplier

Fonds Régional d’Innovation pour l’Emploi (FRIE)

Dispositif d’aides à l’embauche du Conseil Régional Midi-Pyrénées

www.midipyrenees.fr

Congé pour création ou reprise d’entreprise

Le congé ou le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise et le congé sabbatique permettent à un salarié de se consacrer à son projet de création ou reprise. A l’issu de ces dispositifs, le salarié a l’assurance de retrouver, s’il le souhaite, une activité ou emploi dans son entreprise.

Les aides financières

Contrat d’appui (dispositif Conseil Régional et Conseil Général)

Le Conseil Général de Tarn-et-Garonne et la Région Midi-Pyrénées aident les entreprises qui souhaitent réaliser des projets d’investissement éligibles à un dispositif d’aides départementales et régionales.

Sont éligibles les entreprises de production artisanales et les entreprises commerciales et industrielles (selon la nature de l’activité). Seuls les organismes instructeurs sont habilités à déterminer votre éligibilité aux dispositifs cités.

Aides accordées aux projets d’entreprises

Il s’agit d'intervenir sur des projets d’investissements réalisés sur une durée de trois ans, par des entreprises ou le cas échéant des sociétés intermédiaires qui agissent pour le compte d’une entreprise.

Trois types d'investissement sont pris en compte en fonction de la nature des projets : immobiliers, matériels (machines) ou immatériels (études).

Le montant de l'aide est modulé en fonction du nombre de création d’emplois, de la participation de la collectivité de proximité, de l’intervention régionale et de l’intérêt du projet pour le territoire.

Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale

Ces financements s'adressent à des commerces de première nécessité dans les communes de moins de 2 000 habitants lorsque les commerçants engagent des travaux de modernisation. Le montant maximum de l'aide départementale est plafonné à 10 000 €.

En savoir plus :

www.ade82.fr

www.midipyrenees.fr

NACRE (Nouveau dispositif d’Accompagnement à la Création et la Reprise d’Entreprise)

Votre projet de création/reprise vous demande de mobiliser des financements. Le dispositif NACRE vous accompagne dans la la mise en oeuvre et la viabilisation de votre projet ainsi que dans la recherche des financements et vous permet de mobiliser un prêt à taux zéro, en complément d’un prêt traditionnel.

Description :

Prêt à taux zéro de 1 000 € à  8 000 € (seuil maximum baissé au 01/01/2015) (financé par la Caisse des Dépôts) , sur une durée de 1 à 5 ans, complémentaire à un autre prêt, et associé à un dispositif d’accompagnement.

Bénéficiaires :

Toutes personnes éloignées du marché de l'emploi et souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

Comment ?

Contacter un organisme conventionné par l'Etat (liste consultable sur http://www.emploi.gouv.fr/nacre)

S’engager sur le dispositif, qui comprend 3 phases :

  • phase 1 : aide au montage du projet
  • phase 2 : demande de financement : finalisation du montage financier et demande de prêt
  • phase 3 : après création : appui au démarrage et au développement

Chambre de Métiers et de l’Artisanat
11 rue du lycée - 82000 Montauban
Tél : 05 63 63 09 58
E-mail : serveco@montauban.fr

Prêt à la création d’entreprise (PCE) (innovation, investissement)

Ce prêt a pour vocation de favoriser l’accès au crédit bancaire des créateurs ou des repreneurs d’entreprise. Le PCE est compris entre
2 000 et 7 000 € et couvre un besoin immatériel (frais de constitution, trésorerie, …).

Doit être complémentaire d’un financement bancaire à plus de 2 ans d’un montant au moins égal au double du PCE. Durée du prêt fixée à 5 ans avec un différé de remboursement de 6 mois.

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises en phase de création (moins de 3 ans) ou de reprise. Projet dont le plan de financement ne dépasse pas 45 000 €.

En savoir plus :

www.pce.oseo.fr

www.apce.com

Dispositif de garantie (SIAGI, SOCAMA, Oséo, France Active)
Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF)

Ces organismes peuvent donner leur garantie à la banque sur une partie du montant emprunté. Leur intervention facilite l’obtention du prêt bancaire

  • SIAGI, Socama, Oséo peuvent intervenir pour garantir des prêts à la création, à la reprise ou pour le développement, après expertise du projet. Pour plus de renseignements : Votre interlocuteur bancaire.
  • Le FGIF : peut garantir des prêts bancaires demandés par des femmes chefs d’entreprise lors de la de création, reprise ou développement dans les 5 premières années.

Démarche : Dossier à constituer. Intervention du FGIF décidée par une commission.

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations

140 avenue Marcel Unal
BP 730 82013 MONTAUBAN Cedex
Contact : Brigitte LAMOURI
Tél : 05 63 21 18 08
Email: brigitte.lamouri@tarn-et-garonne.gouv.fr

Aide aux personnes handicapées ou souffrant d’une maladie professionnelle

Cette aide, après expertise du projet, se traduit par :

  • une subvention,
  • une participation à la formation de la personne handicapée à la gestion, dans la limite de 250 heures,
  • une participation au suivi de l’entreprise par un organisme spécialisé.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes demandeurs d’emploi et handicapées bénéficiaires de la loi de 1987 :

  • Travailleurs reconnus handicapés par la COTOREP
  • Accidentés du travail ou de maladies professionnelles dont l’incapacité permanente est au moins égale à 10%,
  • Titulaires d’une pension d’invalidité,
  • Pensionnés de guerre ou assimilés.

ADIAD
26 Grande rue Sapiac Montauban
Tél : 05 63 21 46 00

Prêt d’honneur (MTGI)

(IMTG, Initiative Montauban Tarn et Garonne) (le réseau national a changé de nom et s'appelle désormais Initiatives France et plus France Initiatives depuis 2014).

Appui financier sous forme de prêt d’honneur (de 2000 € à 6000 €) sans intérêt après expertise du projet.

Conditions : prêt bancaire traditionnel.

Bénéficiaire : tout créateur ou repreneur d’entreprise.

IMTG Pépinière d’entreprises Sud Emergence
35, avenue du Danemark - Parc d’activités Albasud - BP 380
82003 Montauban Cedex
Tél : 05 63 25 25 05
E-mail : contact@initiave-montauban-tarn-et-garonne.fr

Aide aux créateurs en situation précaire

Appui financier sous forme de prêts (financier ou matériel) après expertise du projet.

Bénéficiaire : tout créateur d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire classique.

Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) Tarn et Garonne
15 place Franklin Roosevelt, 1er étage - Passage du Vieux Palais
82000 Montauban
Tél : 0 969 328 110
www.afie.org

Conseil Départemental de Tarn et Garonne

> Consultez le guide des interventions financières du Conseil Départemental de Tarn et Garonne

Conseil Régional de Midi Pyrénées

> Consultez le guide des interventions financières du Conseil Régional de Midi Pyrénées

Financements européens en Midi-Pyrénées

Ce site vous renseigne sur d'éventuelles possibilités d'obtenir une aide européenne pour votre projet. Il vous oriente vers les services concernés par rapport aux objectifs du programme européen : www.europe-en-midipyrenees.eu

Espace "Créateur" et Repreneur Artisanal de la Chambre des Métiers et de l’artisanat de Tarn et Garonne

De l'idée initiale à l'immatriculation au Répertoire des Métiers, la Chambre des Métiers vous renseigne et vous conseille sur tous les domaines : démarche commerciale, structure juridique, statut du dirigeant, régime fiscal, financement du projet, aides à la création d'entreprise. Découvrez :  réunions d’information, stages de préparation à l’installation (SPI), permanences d’experts.

Pour connaître le calendrier : cma82.fr

Chambre des Métiers et de l’artisanat de Tarn et Garonne
Tél : 05 63 63 09 58
Damien DAYRIES d.dayries@cm-montauban.fr
Hélène GILHODES serveco@cm-montauban.fr

Parcours du parcours du créateur/repreneur d’entreprise de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montauban et de Tarn et Garonne

Découvrez le parcours du créateur/repreneur d’entreprise facilité par les services de la CCI dédiés aux entrepreneurs : Réunions d’informations «auto-entrepreneur» (sessions d’information gratuites), Les rendez-vous des créateurs (demi-journée d’information collective), Stage de 5 jours pour entreprendre…

Pour connaître le calendrier :www.montauban.cci.fr/createurs-repreneurs

Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban et de Tarn et Garonne
Caroline GUILHEM
Tél : 05 63 22 26 26
E-mail : ctrf@montauban.cci.fr

Sites économiques utiles

Site de l’Observatoire des aides aux entreprises

Une source d’information gratuite sur les aides publiques aux entreprises.

Site d’information des CCI de France sur les aides aux entreprises

Ce site regroupe plus de 4000 dispositifs d’aides aux entreprises émanant des organismes publics. Sont recensées les aides européennes, nationales régionalisées, régionales et certaines aides départementales et locales. 3 formulaires permettent d’accéder plus directement aux aides aux entreprises : notamment sur les aides à la création et sur les dispositifs pour les entreprises en difficulté.

Site de l’Observatoire économique de Midi-Pyrénées

Site de l’Agence pour la Création d'Entreprise (APCE)

Site du Portail des Entreprises de Midi-Pyrénées