Travaux sur domaine public
Travaux sur domaine public

Travaux sur voirie communautaire : pense à demander une autorisation

Vous souhaitez réaliser des travaux sur la voirie communautaire ?
Une autorisation administrative est nécessaire. La Communauté de Communes est compétente pour l’instruction des permissions de voirie obligatoires pour réaliser les travaux situés sur le domaine public.

Pour connaître les différentes autorisations selon le type de travaux (Permissions de voirie (PV) pour accès, busages, trottoirs, tranchées, alignement clôtures), avant d’engager tout travaux sur le domaine public, penser à retirer l’imprimé de permission de voirie en mairie,
à la Communauté de Communes.

Bilan des autorisations de voirie 2015
Consultations : 49
Demandes de permission de voirie : 82

Imprimé de demande de permission de voirie

Isabelle PRETE
Tél : 05 63 65 34 26
E-mail : contact@cc-lomagne82.fr