Budget
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Le budget communautaire
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Le budget communautaire

Le budget communautaire

Un équilibre budgétaire préservé malgré des dotations en baisse.

La Communauté de Communes est en régime de Fiscalité Professionnelle Unique et bénéficie d’une autonomie fiscale et d’aides financières. La baisse des dotations de l’Etat
(- 40%) et la hausse des dépenses
imposent de la rigueur budgétaire. Vigilance et réalisme ont donc marqué la recherche complexe
de l’équilibre budgétaire pour poursuivre des investissements pertinents au profit des habitants et des entreprises de la Lomagne.

Les chiffres 2015

Chiffres clés
Dépenses 2015 : 5,3 M€
Fonctionnement : 4,06 M€
Investissement : 1,25 M€
Dépenses de fonctionnement par habitant : 277€

Dépenses 2015 globales (investissement et fonctionnement) : 5,3 millions d’euros

Objectif : maîtriser les charges de fonctionnement
La Communauté de Communes cherche à maîtriser l’évolution de ses dépenses de fonctionnement. Le bilan financier de 2015 a permis de constater que les objectifs pour limiter les dépenses de fonctionnement ont été atteints.

Dépenses 2013 globales (investissement et fonctionnement)

Total : 5,3 millions d’euros

Zoom sur le coût de quelques compétences
Voirie
: 2 000 400 €
Ordures ménagères : 1 000 800 €
Petite enfance : 153 000 €
Assainissement : 190 000 €
Tourisme : 115 800 €

Zoom sur les recettes de fonctionnement 4M€
- 494 674 € de remboursement Fonds National de Garantie Individuel et des Ressources (FNGIR)
Recettes fiscales : 1 900 000 €
Dotations : 625 669 €
Taxe Ordures Ménagères : 1 133 368 €
Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) : 114 000 €
Produits de gestion courante : 163 000 €

Dépenses de fonctionnement 2015 : 4,06 millions d'euros

Dépenses de fonctionnement 2013 : 4,2 millions d'euros

Total : 4,06 millions d'euros

Dépenses d’investissement 2015 : 1,2 million d'euros

Dépenses d’investissement 2013 : 1,2 million d'euros (1,0 en 2012)

Total : 1,2 million d'euros

Les investissements importants réalisés en 2015 ont été orientés vers :

  • Programme de réfection et d’entretien de la voirie communautaire.
  • Extension du réseau haut débit.
  • Acquisition d’une emprise bâtie pour la Maison de Santé Pluri-Professionnelle.
  • Valorisation de l’habitat (animation de l’OPAH).

Un budget 2016 sous fond de réforme 

De nouvelles compétences,
Des investissements stratégiques,

Chiffres clés
Budget 2016 : 8,2 M€
Budget de fonctionnement : 5,2 M€

Pas d'augmentation de la fiscalité, taux votés en 2016

Cotisation Foncière des Entreprises : 27,85 %
Taxe d'habitation : 8,99 %
Taxe Foncier Non Bâti : 3,87 %
Taxe Foncier Bâti : 1%
Taxe d'Enlèvement Ordures Ménagères 15,45 %

Le budget 2016 de la Lomagne Tarn et Garonnaise s’équilibre en recettes et en dépenses à près de 8,2 M€. Sa gestion rigoureuse et l’optimisation des dépenses permettent de financer un programme pluriannuel de développement ambitieux en maintenant un taux d’endettement bas et une fiscalité maîtrisée ... Avec un budget de 5,2 M€ en dépenses et en recettes de fonctionnement, la Communauté de Communes poursuit le déploiement des services sur l’ensemble des 31 communes avec vigilance et pragmatisme.

En effet, la loi NOTRe pour la « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » du 7 août 2015 prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes : gestion des aires d’accueil des gens du voyage (au 01/01/2017), gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (au 1/01/2018),assainissement collectif et non collectif (au 01/01/2020)… La réforme territoriale impose aux élus de fixer des priorités d’interventions stratégiques pour répondre aux enjeux opérés par cette réforme.

Objectif : poursuivre les investissments

En 2016, l’effort d’investissement de la Communauté de Communes s’élèvera à près de 2,9 M€ : 1,4 M€ sera notamment consacré à la voirie, principal poste de dépenses et près 1,9 M€ à l’économie avec la création d’un hôtel d’entreprises sur la ZA de Bordevieille à Beaumont, l’extension de la ZA Delor à Sérignac et la montée en débit numérique du territoire.

Prévision de dépenses d'investissement 2016 : près de 3 millions d'euros

Prévision de dépenses d’investissement 2014
  • Programme annuel de travaux de réfection et d’entretien de la voirie                               680 000 € TTC
  • Renforcement et élargissement de la chaussée à Asques                                               287 000 € TTC
  • Création d’un hôtel d’entreprises sur la Zone d’activité de Bordevieille à Beaumont           1 107 284 € TTC
  • Extension et aménagement de la zone d’activité Delor à Sérignac                                   253 000 € TTC
  • Aménagement numérique (Internet haut débit et très haut débit)                                   220 500 € TTC
  • Petite enfance                                                                                                     153 000 € TTC
  • Rénovation-extension du Club house de Tennis de Beaumont (fonds de concours)               20 700 € TTC
  • Nouvel atelier technique de la Communauté de Communes                                           175 000 € TTC
  • Dotation de Solidarité Communautaire pour les communes (écoles primaires et maternelles)  86 400 € TTC

Un faible endettement et une dette sécurisée

Ces orientations budgétaires sont rendues possibles grâce à une bonne santé financière de la Communauté de Communes qui s’illustre par un faible taux d’endettement et une capacité de désendettement inférieure à 2 ans.  La dette de la collectivité est sécurisée puisqu’elle n’est composée d’aucun emprunt dit «toxique». Elle s’établit à 91 € par habitant. Le taux moyen des emprunts a même baissé en 2015 grâce à une gestion financière active.