Compte rendu classeur
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Les comptes rendus communautaires
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Les comptes rendus communautaires

Dans un souci de transparence dans les décisions prises par les élus communautaires, tous les comptes rendus des conseils communautaires sont en ligne.

Comptes rendus communautaires

Ces documents peuvent être également consultés à la Communauté de Communes mis à disposition du public.

Année 2017

11 AVRIL 2017

Note de synthèse

- Vote des taux d'imposition 2017.
- Vote des budgets primitifs 2017.
- Questions diverses.

22 MARS 2017
- Vote des comptes administratifs et affectations des résultats 2016 (cf doc A)
- Approbation des comptes de gestion 2016 (cf DOB p14)
- Débat d'orientations budgétaires (cf DOB)
- Révision des plans de financement prévisionnels (cf DOB p10 à12) :
Maisons de Santé de Beaumont et de Lavit, Extension ZA DELOR à Sérignac, Hôtel d'entreprises, ZA Bordevieille à Beaumont.
- Pôle touristique, économique et culturel de Beaumont  (cf DOB p12).
- PETR Garonne Quercy Gascogne : adoption des statuts du 10/02/17 et confirmation des délégués.
- Contrat Local de Santé "mois nutrition 2016" : mandatement des dépenses auprès des partenaires.
- Adoption des nouveaux statuts de Tarrn et Garonne Numérique.
- Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Enlèvement et d'Elimination des Ordures Ménagères de la Moyenne Garonne : intégrer la substition de la Communauté de Communes Terre des Confluences à la Communauté de Communes Terres de Confluences.
- DSP haut débit : approbation du rapport annuel 2016 (compte et rapport d'exploitation DSP Xilan).
- OPAH et aides façades.
- Vente du terrain au laboratoire BIOFUSION.
- Autoriser le Président à recruter des agents ponctuellement pour une durée maximum de 3 mois : essentiellement pour l'école de musique.
- Questions diverses.

DOB 2017

Année 2016

13 décembre 2016

  • Transfert du personnel de l'école de musique vers la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise au 1er Janvier 2017.
  • Maisons de Santé Pluri professionnelle (MSP) : servitude de stationnement.
  • Point sur l'Hôtel d'Entreprises.
  • Point sur la zone d'activité Delor à Sérignac.
  • Aides directes à la modernisation des entreprises commerciales.
  • Questions diverses.

Note de synthèse

8 novembre 2016

  • Maisons de Santé Pluri-Professionnelles de Beaumont de Lomagne et de Lavit.
  • Questions diverses.

Note de synthèse

27 septembre 2016

  • Mise en conformité des statuts suite à la loi NOTRe.
  • Point sur l'état d'avancement des opérations en cours.
  • Proposition d'achat d'un local technique appartenant à la société SOUBIE à Lavit.
  • Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnnel (RIFSEEP)
  • Redevances paris hippiques
  • OPAH et opérations façades
  • Dématérialisation des procédures de transmission
  • Questions diverses.

Annexe

Note de synthèse

 27 juin 2016

  • Ecole de musique.
  • Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
  • Dotation de Solidarité Communautaire : financement du fonctionnement des écoles.
  • Projet de maison de santé pluri professionnelle.
  • Hôtel d’entreprises (ZA Bordevieille).
  • Projet de Pôle petite enfance.
  • Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) : scénario numérique Lomagne.
  • Evolution des statuts.
  • Ouverture d’un poste d’agent contractuel pour faire face à la vacance de l’emploi du  poste d’Alex Avensac
  • OPAH : participations communautaires.
  • Questions diverses.    

12 avril 2016

18h00

  • Vote des comptes administratifs et affectations des résultats 2015.
  • Approbation des comptes de gestion 2015.
  • Débat d'orientations budgétaires.
  • Questions diverses.

19h00

  • Vote des taux d'imposition 2016.
  • Vote des budgets primitifs 2016.
  • Approbation du compte d'exploitation Délégation de Service Public du réseau internet haut débit.
  • Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
  • OPAH (Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat) : versement des subventions aux propriétaires occupants.
  • Questions diverses.

    Annexes

Budget primitif Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Budget primitif SPANC
Bugget primitif Office de Tourisme Intercommunal

Année 2015

15 décembre 2015

  • Zone d’activités de Sérignac : choix du maître d’œuvre et plan de financement.
  • Projet hôtel d’entreprises sur la zone de Bordevieille.
  • Maison de santé Pluri-professionnelle à Beaumont.
  • Vente de terrain à Biofusion.
  • Aide valorisation façades : dossier DAYREM (MAUBEC).
  • OPAH : participations propriétaires occupants.
  • Voirie : renforcement voirie Asques.
  • Schéma Directeur d'Aménagement Numérique : adhésion, approbation statuts, désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant.
  • Pôle d'Equilibre territorial et Rural (PETR) : transformation du Pays en PETR, adoption des statuts, désignation de 3 délégués supléants et GAL : désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant.
  • Petite enfance : versement acompte des subventions par anticipation avant vote budget.
  • Ouverture d'un poste animateur.
  • Projet création Pôle petite enfance.
  • Questions diverses.
    Annexe

15 octobre 2015

  • Attributions de compensation.
  • Réforme territoriale.
  • Maison de santé pluri-professionnelle.
  • Haut débit.
  • ZA Sérignac.
  • Syndicat Mixte Garonne-Quercy-Gascogne.
  • Subvention 500 € pour anniversaire concours de labour à Gimat.
  • Décisions modificatives.
  • Questions diverses.

    Annexes

02 juillet 2015

  • Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
  • Dotation de solidarité communautaire pour le financement du fonctionnement des groupes scolaires : rejet délibération.
  • Dotation de solidarité communautaire en faveur de la commune de Marignac : rejet délibération.
  • Redevance paris hippiques.
  • Haut débit : évolution du réseau haut débit commune Vigueron.
  • Opération Programmée de l'Habitat OPAH.
  • Habitat : opération communautaire aides façades.
  • Portage de repas : proposition d'aide communautaire en faveur de l'EHPAD de Beaumont pour l'acquisition de 2 véhicules réfrigérés.
  • Maison de Santé pluri-professionnelle (MSP) à Beaumont de Lomagne.
  • Temps partiel.
  • Création d'un poste à temps complet dans le cadre du dispositif emplois d'avenir.
  • Questions diverses.
  • Annexe

16 avril 2015 

  • Vote des comptes administratifs et affectations des résultats 2014.
  • Approbation des orientations budgétaires 2015.
  • Questions diverses.

  • Vote des taux d'imposition 2015 et TASCOM.
  • Vote des budgets primitifs 2015.
  • Proposition de vente de la ZA de Mansonville à la Communauté de Communes des Deux Rives
  • ORCA : dossiers d'aide à la modernisation.
  • Syndicat Mixte Garonne-Quercy-Gascogne.
  • Questions diverses.

Année 2014

2 décembre 2014

  • Attribution de dotations de solidarité pour les communes détenant une école primaire et maternelle.
  • Restitution par convention des redevances paris hippiques à la commune de Beaumont : 56 712,37 € pour 2014.
  • Installation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
  • Approbation du règlement intérieur.
  • Marché pour le transport à la demande.
  • Redevances pour la réalisation des missions de contrôle du SPANC.
  • Encaissement chèques GROUPAMA 1 800 € et 2 171,10 €.
  • Ouverture de deux postes d'adjoint technique principal 2ème classe.
  • Maison de santé pluri-professionnelle à Beaumont, choix maîtrise d'oeuvre, achat du bâtiment et du terrain, demandes de subventions, bilan financier convention SEMATeG.
  • Consultation pour l'élaboration d'un diagnostic et proposition de programme d'actions habitat : choix du cabinet.
  • Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme Intercommunal : mise en place du CE, élection du Président, du Vice-Président, nomination de la Directrice.
  • Entretien des circuits de randonnée de la Lomagne Tarn et Garonnaise 2014.
  • Questions diverses.
    Annexe

30 juin 2014

  • Aides financières apportées à la Commune de Beaumont.
  • Emprunt 300 000 €.
  • Opération de Restructuration du Commerce et de l’Artisanat (ORCA) :
  • Validation du plan de financement et lancement de la phase 3.
  • Indemnité régisseur municipal.
  • Participation propriétaires OPAH.
  • Signature du Contrat local de la Santé.
  • Signature de la convention pour le portage de repas.
  • Renouvellement de la Commission intercommunale des impôts.
  • Marchés transport à la demande, tracteur-épareuse, local technique.
  • Autorisation au Président de signer les MAPA.
  • Délégation au bureau pour la réalisation des emprunts.
  • Avenant convention Adefpat (prolongation de 1 an) : cotisation 2014.
  • Encaissement chèque GROUPAMA.
  • Questions diverses.
    Annexe

17 avril 2014

      • Election du Président,
      • Détermination du nombre de Vice-Présidents,
      • Election des Vice-Présidents,
      • Election des membres de la Commission d’Appel d’offres,
      • Election des membres de la Délégation de Service Public,
      • Fixation des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents,
      • Désignation des membres dans les commissions thématiques :
      • Désignation des membres du Conseil d’exploitation de l’office du tourisme,
      • Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères (SMEEOM),
      • Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Garonne Quercy Gascogne,
      • Questions diverses.

4 mars 2014

    • Vote des comptes administratifs et affectations des résultats 2013.
    • Vote des orientations budgétaires 2014.
    • Questions diverses.
    • Vote des budgets primitifs 2014.
    • Répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales).
    • Transport à la demande.
    • OPAH : subventions.
    • Marché émulsion.
    • Ouverture d’un poste de technicien et d’adjoint administratif 2ème classe.
    • Questions diverses.

ANNEE 2013

28 novembre 2013

  • Attributions de compensation,
  • Décisions modificatives,
  • SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif),
  • Maison de Santé pluri professionnelle : choix du mandataire,
  • Délégation de Service Public (DSP) haut débit : choix de l’opérateur,
  • Subvention salon du livre : 500 euros,
  • Questions diverses.

11 juillet 2013

  • Démarche de l'état : habitat atypique sur le territoire. Intervention de Véronique Delpech (DDT82),
  • Attribution d'une dotation de solidarité communautaire à la commune de Beaumont pour financer le COSEC : 108346€,
  • Demande de subventions,
  • Décisions modificatives,
  • OPAH : subventions,
  • ORCORCA : phase 3. Nouveau plan de financement,
  • Maison de santé pluri-professionnelle : consultation pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage,
  • Haut-débit : consultation délégation de service public (DSP) réseau CCLTG,
  • Multi-services à Larrazet : prise de compétence,
  • Petite enfance : clarification des statuts,
  • Création d'un poste adjoint administratif 1er classe à compter du 01/09/2013 suite à réussite d'examen professionnel,
  • Questions diverses.

11 avril 2013

  • Vote des comptes administratifs et affectations des résultats 2012,
  • Vote des orientations budgétaires 2013,
  • Questions diverses,
  • Vote des budgets primitifs 2013,
  • Recrutement de Diane Aoueillé (temps plein),
  • Modification du temps de travail de Isabelle Prête (28h à 35h),
  • Enquête publique Faudoas pour zonage assainissement,
  • Sites internet Office de Tourisme et Communauté de Communes,
  • Pôle petite enfance Lavit,
  • Opération valorisation des façades : Halles Beaumont de Lomagne et Lavit,
  • ORCA (Opération de Restructuration du Commerce et de l’Artisanat) : phase 3,
  • Questions diverses.

21 janvier 2013

  • Requalification de l’ancienne maison de retraite de Larrazet(intervention de Mr J. BARTHELEMY),
  • Maison de Santé Pluri-professionnelle,
  • CFE (Cotisation Foncière des Entreprises),
  • Création d’une nouvelle tranche (100 000 € - 250 000 €),
  • Questions diverses.

ANNEE 2012

25 juin 2012

  • Répartition du FPIC : Fonds National de péréquation des ressources Intercommunales et Communales (conformément au courriel de la Préfecture reçu le 21 mai 2012 en Mairie),
  • Modification des bases minimums d’imposition à la Contribution Foncière des Entreprises (CFE),
  • Convention brigade verte et les animaux errants,
  • Subvention école de musique,
  • Subvention Fédération Midi-Pyrénées des Foyers Ruraux,
  • Subvention Jeunes Agriculteurs de Tarn et Garonne,
  • Questions diverses.

5 avril 2012

  • Rapport activités 2011,
  • Orientations budgétaires 2012.

ANNEE 2011

25 octobre 2011

  • OPAH RR : reconduction 1ère année de prolongation,
  • ZA de Mansonville : aménagement du carrefour RD 88,
  • Constuction d’un bâtiment-relais sur la ZA du Coutré Lavit (Vestetic) : phase opérationnelle,
  • Opération de Restructuration du Commerce et d’Artisanat (ORCA) phase 2 : aides à la modernisation points de vente,
  • Questions diverses.

26 septembre 2011

  • Politique communautaire en matière de fiscalité,
  • Instauration de la commission intercommunale des impôts directs,
  • Vente des terrains à Bordevieille,
  • Haut débit : délégation de service public simplifiée du réseau local de communications électroniques à haut débit sur la commune de Beaumont de Lomagne,
  • Ouverture d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe,
  • Questions diverses.

4 juillet 2011

  • Signature du procès-verbal (PV) de mise à disposition de l’EMA Les P’tits Loups à Beaumont,
  • Réseau haut débit (commune de Beaumont) :
    • Principe de délégation de service public (DSP),
    • Lancement d’une procédure simplifiée de DSP.
  • Réseau haut débit (9 communes) :
    • Signature de l’avenant 1 à la convention d’affermage.
  • Zonage d’assainissement :
    • Enquête publique sur la commune de Sérignac.
  • Questions diverses.

19 avril 2011

  • Rapport d'activités

14 janvier 2011

  • Zone d’activité de Bordevieille : résolution amiable de la vente de terrain par la Communauté de Communes à Monsieur Jean-Denis Garcia,
  • Questions diverses.