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Haut débit

Les missions et compétences

La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise a pour objectif permanent d'associer ses 31 communes en vue de l'élaboration de projets communs qui déterminent le développement du territoire et le cadre de vie  de ceux qui y habitent.

L'intercommunalité: mode d'emploi

Depuis sa création (2 juin 1997), ses 31 communes-membres lui ont transféré les compétences et les moyens nécessaires pour qu’elle puisse mener à bien ses missions. Les compétences arrêtées par les élus au moment de la création de la Communauté de Communes ont profondément évolué. Chaque extension de compétences fait l’objet d’un débat avec les communes-membres, et d’une délibération concordante de tous les conseils municipaux.

La Communauté de Communes exerce en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives fixées par la loi énumérées dans les statuts de la collectivité :

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace communautaire

Transport à la demande
Transport à la demande

Réserves foncières pour les zones d’activités

  • Acquisition de réserves foncières en vue de créer et d’aménager des zones industrielles, artisanales et tertiaires

Haut débit

  • Etude, création et mise à disposition d’infrastructures haut débit en vue de résorber les zones blanches des communes.

Transport à la demande

  • Gestion et organisation du transport à la demande selon une convention établie avec le service départemental des transports.

Développement économique

Création, aménagement et gestion de zones d’activités
Création, aménagement et gestion de zones d’activités

Création, aménagement et gestion de zones d’activités

  • Création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités artisanales, industrielles et commerciales,
  • Création d’immobilier d’entreprises (hôtels d’entreprises, atelier-relais) dans le cadre d’une mise à disposition temporaire de locaux en vue de favoriser l’installation d’entreprises sur les zones d’activités,
  • Etudes de faisabilité afin de conduire des projets relatifs au développement économique.

Soutien au développement agricole

  • Soutien au développement agricole par la mise en œuvre d’études pour l’accompagnement des productions de notoriété locale dans le cadre de démarches collectives.
Soutien au Commerce et à l’artisanat
Soutien au Commerce et à l’artisanat

Soutien au Commerce et à l’artisanat

  • Accompagnement et développement des espaces économiques existants dans le cadre de démarche collective d’aide au développement et à la restructuration du commerce et de l’artisanat,
  • Opération de Restructuration du Commerce et de l’Artisanat (ORCA) de la Lomagne Tarn et Garonnaise,
  • Montage technique et suivi administratif des dossiers de demande d’aide liée au secteur de l’artisanat, du commerce et de l’industrie ou du tourisme faisant l’objet d’opérations contractuelles.

Promotion du tourisme

  • Soutien au développement touristique par la gestion de l’Office de Tourisme Intercommunal,
  • Création, entretien et aménagement des sentiers de randonnée pédestres, équestres et cyclos référencés par l’Office de Tourisme,
  • Conduite d’études à vocation touristique.

Compétences optionnelles :

Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie

Politique du logement et du cadre de vie

  • Mise en œuvre et suivi d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou tout dispositif venant s’y substituer,
  • Etude de stratégies communautaires pour la gestion des infrastructures accueillant un public intercommunal.

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire

  • Travaux sur toute la voirie communale à l’exception des travaux consécutifs à des opérations à maîtrise d’ouvrage communale,
  • Signalisation verticale et horizontale,
  • Entretien, réfection et création des ouvrages d’art sur la voirie communale.
Protection et mise en valeur de l’environnement
Protection et mise en valeur de l’environnement

Protection et mise en valeur de l’environnement

Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

  • Mise en place du service de contrôle des installations d’assainissement autonome comprenant le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des systèmes d’assainissement non collectif en excluant la mise aux normes de ces installations,
  • Réalisation du zonage d’assainissement.

Elimination et valorisation des déchets ménagers

  • Elimination (collecte et traitement) des déchets ménagers,
  • Aménagement et gestion des déchetteries,
  • Gestion de la décharge du Quai de Saint-Jean ainsi que les travaux s’y afférant.

Compétences facultatives :

Actions en faveur de la petite enfance
Actions en faveur de la petite enfance

Création, aménagement et gestion d’une Maison de Santé Pluri-Professionnelle (MSP) à Beaumont-de-Lomagne.

Actions en faveur de la petite enfance

  • Création, entretien et fonctionnement des équipements liés à la petite enfance.
  • Sont considérés comme d’intérêt communautaire les équipements existants :
    • l’Etablissement Multi-Accueil (EMA) situé à Beaumont-de-Lomagne
    • le Relais Assistantes Maternelles (RAM)
    • le Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP)

Soutien aux associations d’intérêt communautaire

  • La Communauté de Communes peut dans le cadre du développement touristique, culturel et sportif intervenir par le biais de subventions en milieu associatif pour financer des animations liées aux loisirs, à la culture et aux sports d’intérêt communautaire. Sont déclarées d’intérêt communautaire, les associations dont l’action dépasse les limites communales.

Appui financier au portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées

  • La Communauté de Communes octroie une aide financière à l’association en charge du portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées.

Pour télécharger les statuts de la Communauté de Communes