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Assainissement
Non Collectif

La Communauté de Communes gère le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui réalise le diagnostic de fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif.

Chiffres clés
40 propriétaires bénéficiaires
4200 € d’aide individuelle
210 000 € de subventions
306 000 € de travaux

Conformément aux missions qui lui sont données par la loi, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes réalise le diagnostic de fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif. Ce diagnostic initial des installations existantes est confié à la SAUR. Près de 2500 dispositifs d’assainissement existants seront ainsi visités en 4 ans.

Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif

Dans notre territoire, à l’exception de certains villages, les habitations sont souvent dispersées et ne sont pas raccordables à un réseau d’assainissement collectif. Chaque habitation doit assurer sur place le traitement de ses eaux usées. On parle alors d’Assainissement Non Collectif (ANC). La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose aux communes d’effectuer le diagnostic initial de ces dispositifs d’assainissement non collectif qui comprend :

  • la vérification de la conception, de l’implantation et de la réalisation des nouvelles installations,
  • la vérification périodique du bon fonctionnement des installations existantes.

L’objet de cette réglementation est de protéger efficacement les ressources en eau et d’éliminer tout risque pour la salubrité publique.

La compétence de l’assainissement autonome étant transférée à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, celle-ci a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Au terme d’un marché public, le diagnostic initial des installations existantes a été confié à la SAUR.

Ce contrôle permet de s’assurer de l’existence des dispositifs, d’évaluer l’état des installations, de caractériser leur fonctionnement et de vérifier leur bon entretien. La mise en œuvre, le maintien en bon fonctionnement et en conséquence la réhabilitation des installations individuelles sont des obligations réglementaires qui incombent aux particuliers.

Coût du diagnostic : 75 € HT

Groupe SAUR
Lucie CAMPERGUE
Tél : 06 62 98 78 90
email : lucie.campergue@saur.com

Télécharger :

Imprimé de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (format A3)

Imprimé de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif (formati A4)

Imprimé demande diagnostic  vente

Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Controle des travaux
Controle des travaux

Depuis 2012, la Communauté de Communes s’est lancée en partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, dans un programme de réhabilitation des assainissements non collectifs (sous certaines conditions fixées par l'Agence de l'eau : résidence principale acquise avant le 1012011, rejet hors parcelle ... afin d’aider les propriétaires à mettre leur installation en conformité. En 2015, une 3ème opération groupée a suscité un vif succès auprès de 40 propriétaires bénéficiaires.

Les aides mobilisables pour réhabiliter les installations

La Communauté de Communes grâce aux financements de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne aide les propriétaires concernés en leur attribuant une subvention pour réhabiliter leur installation (habitations antérieures à 1996).

En savoir plus :

Le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes vous accompagne dans votre projet. Le service instruit les dossiers individuels et permet le versement direct des subventions aux propriétaires. Le SPANC réalise le contrôle de conception (80 € HT), de réalisation des projets de réhabilitation (80 € HT) et le diagnostic nécessaire pour la vente d'une maison d'habitation (90 € HT).

Isabelle PONTAC (accueil sur rendez-vous)
Tél : 05 63 65 34 26
E-mail : i.pontac@cc-lomagne82.fr

Agence de l’Eau Adour-Garonne
Agence de l’Eau Adour-Garonne