Habitat
Façade
Façade
Façade
Façade
Façade
Façade
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH
OPAH

Habiter

Améliorer l’habitat, inscrire cette action dans un projet global de développement et d’amélioration du cadre de vie, c’est l’objectif des opérations engagées par la Communauté de Communes depuis 2008 : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), opération d’aides à la valorisation des façades autour des halles de Beaumont et Lavit…

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur la Communauté de Communes de La Lomagne Tarn et Garonnaise

La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise a bénéficié de 2008 à 2013 de la mise en place d'un dispositif d'aides à la réhabilitation de l'Habitat : l'OPAH de la Lomagne. Cette opération a permis à 224 propriétaires de bénéficier d'aides financières pour réaliser des travaux d'amélioration de leur parc locatif ou de leur résidence principale pour un montant total d'aides de plus de 2 millions d'euros. Une nouvelle OPAH est aujourd'hui relancée sur les 31 communes de la CCLTG.

Ce nouveau dispositif vise à aider financièrement 87 propriétaires à réaliser des travaux dans leur logement et une trentaine de propriétaires bailleurs à mettre aux normes leur parc locatif.

Si votre logement

  • Présente des désordres importants (toiture en très mauvais état, problème de structures et de murs, problèmes de stabilité des planchers, fissures dans les murs ...)
  • Ne dispose d'aucun élément de confort.
  • Pose des problèmes de sécurité (électricité dangereuse par exemple) ou de salubrité
  • Si vous souffrez d'un handicap (handicap reconnu ayant fait l'objet d'une évaluation - GIR de 1 à 6) et souhaitez adapter votre logement à vos problèmes.

Vous pouvez bénéficier de subventions allant de 35 % à 55 % du montant de travaux (selon conditions de revenus, en fonction de la situation familiale et selon nature des travaux).

Si vous êtes propriétaire d'un logement locatif en très mauvais état ou présentant des risques pour la sécurité des locataires.
Si vous êtes propriétaire d'un logement locatif  et si vous avez reçu un rapport de l'Agence Régionale de la Santé indiquant une liste de désordres à laquelle vous êtes tenu de remédier.
Si vous êtes propriétaire d'un logement vacant en mauvais état situé dans le centre-ville d'une commune en OPAH et que vous souhaitez le mettre entièrement aux normes pour le louer.
Vous pouvez peut être bénéficier de subventions de l'ANAH, de l'Etat (prime aux économies d'énergie), du Conseil Départemental, de la Région (éco chèque) et de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise.

A compter d'octobre prochain l'équipe d'animation sera à nouveau présente sur le territoire 2 lundis par mois pour vous aider à constituer les dossiers de demande de subvention.
Elle étudiera avec vous le montant des aides pouvant vous être accordées et les autres types de financement pouvant être mobilisés pour vous permettre de mettre en oeuvre votre projet, tout ceci gratuitement et sans engagement de votre part.

NE JAMAIS COMMENCER LES TRAVAUX SANS AUTORISATION DE L'ANAH

Votre interlocuteur : l'Agence ISSOT - RIERA au 05-61-51-23-10 ou en permanence (pour éviter un temps d'attente trop long le jour de la permanence, pensez à prendre, au préalable, rendez-vous par téléphone au 05-61-51-23-10 ou sur l'un des portables dont les numéros sont indiqués ci-après).

Issot Riera Architectes  D.P.L.G.  Urbanistes
44 bis rue principale 31600 SAUBENS Tél : 05.61.51.23.10
e-mail : issot.riera@orange.fr

Pour toute information ou prise de rendez-vous, vos contacts sont :
Annie Bouldoire (07-88-46-98-31)
Jean-Marc Issot (06-79-41-47-23)
Frédérique Riera (06-73-87-80-51)

 Calendrier des permanences pour le 2ème trimestre 2017 de l'OPAH de la Lomagne Tarn et Garonnaise

Calendrier des permanences pour le 3ème trimestre 2017 de l'OPAH de la Lomagne Tarn et Garonnaise

Note d'information sur l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat

 Grâce à l’engagement financier de tous nos partenaires :

  • L’Etat,
  • L’ANAH,
  • Le Conseil Départemental,
  • Le Conseil Régional,
  • Procivis Midi Habitat Tarn-Tarn et Garonne,
  • Et à l’implication de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise.

Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Sandrine CHAMPIE
Tél : 05 63 65 34 26
s.champie@cc-lomagne82.fr

Aides à la valorisation des façades 

La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise aide les propriétaires souhaitant réhabiliter les façades des immeubles donnant sur les halles de Beaumont de Lomagne et de Lavit et autres communes de la CCLTG pour les bâtiments situés autour des halles et à proximité des églises. Les subventions sont octroyées quel que soient les revenus des propriétaires, prioritairement pour les bâtiments à usage d’habitation mais sont soumises à des conditions de recevabilité

A quelles conditions ? Conditions de recevabilité

Aides à la valorisation des façades sur les halles de Beaumont de Lomagne et de Lavit
Aides à la valorisation des façades sur les halles de Beaumont de Lomagne et de Lavit

Cinq conditions principales sont indispensables pour obtenir ces aides :

1 - Il faut que les immeubles soient situés sur :
- les communes de Beaumont et Lavit uniquement autour des places (place Gambetta à Beaumont de Lomagne, places de la Halle, de l’Hôtel de ville et de l’église à Lavit) (Cf cartes).
- sur les autres communes de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, pour les bâtiments situés autour des halles et à proximité des églises (façades visibles depuis les halles ou les entrées d’église). Toutefois, la Commission Habitat-voirie se réserve le droit de définir l’éligibilité de la demande au regard de l’intérêt patrimonial et architectural du projet.

2 – Seules les façades donnant sur les places sont prises en compte. La commission d’attribution se réserve la possibilité de prendre en compte les autres façades présentant un intérêt (vue directe depuis un espace public aménagé ….).

3 – Concernant les immeubles situés autour de la place de la Halle à Beaumont, ils ne seront éligibles qu’aux aides de la CCLTG
(aucun cumul possible avec l’aide de la commune de Beaumont).

4 – Les travaux doivent être impérativement réalisés par une ou plusieurs entreprises inscrites au Registre des Métiers. Les travaux de peinture des menuiseries ou ferronneries peuvent être réalisés par le propriétaire (subvention attribuée sur matériaux).

5 – Les propriétaires doivent impérativement respecter les prescriptions (conditions techniques et couleurs) éventuellement dictées par la commission d‘attribution d’aides aux façades «Habitat-voirie» de la CCLTG ou l’Architecte des Bâtiments de France.
Les bâtiments à usage autre que d’habitation pourront éventuellement faire l’objet d’une attribution de subvention sur décision de la commission au vue de l’intérêt architectural et urbain du bâtiment.
Le délai de réalisation des travaux est de Un an maximum à compter de la date d’octroi de subvention.

Quelles aides financières ? Modalité de calcul de la subvention

35% de subvention dans la limite de 3000 €HT de travaux subventionnables par façade visible de l’espace public.
La Commission se réserve le droit d’étendre ou de restreindre le nombre de façades concernées par la subvention pour une même opération en fonction de l’intérêt architectural et urbanistique.

Quelle modalité d’attribution ?

La demande doit être préalable aux travaux. Le dossier de demande doit être adressé à Monsieur le Président et déposé ou envoyé à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise 413 rue d’Esparsac BP 34 - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE. L’examen du dossier relève de la compétence de la Commission «Habitat-voirie».

Le demandeur doit présenter simultanément une déclaration de travaux ou un permis de construire auprès de la mairie de Beaumont de Lomagne ou de Lavit suivant la ville dans laquelle se situe l’immeuble concerné.

La Commission se réserve à tout moment le droit de modifier les conditions d’attribution de la subvention ainsi que les taux de subvention ou de suspendre les aides.

Contenu du dossier de demande et de paiement

  • Devis des travaux quantitatifs et estimatifs détaillés par corps d’état faisant apparaître le nom du propriétaire et l’adresse de l’immeuble concerné (devis conforme aux prescriptions du STAP).
  • Attestation notariée de propriété.
  • Photos de ou des façades avant travaux.
  • Schéma des façades (hauteur, largeur)
  • Lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Président
  • Imprimé de demande de subvention
  • Plan de situation de l’immeuble
  • Copie de la décision de déclaration préalable de travaux ou de l’arrêté de permis de construire selon le cas faisant apparaître les prescriptions du STAP.

Paiement de la subvention

Le versement de l’aide communautaire est déclenché à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées et après vérification par les services de la Communauté de Communes.

  • Factures originales des travaux acquittées faisant apparaître le nom du propriétaire et l’adresse de l’immeuble concerné,
  • Relevé d’identité bancaire (au même nom que les factures),
  • Décision de déclaration de travaux ou arrêté de permis de construire,
  • Attestation sur l’honneur certifiant la réalisation des travaux,
  • Photos des façades concernées.

Télécharger le dossier de demande de subvention

Règlement de l’opération communautaire d’aides à la valorisation des façades

Imprimé de demande aides aux façades

Lettre de demande aides aux façades

Attestation de fin de travaux

Liste des immeubles éligibles à l’aide aux façades : ville de Beaumont et de Lavit

Plan périmètre Beaumont

Plan périmètre Lavit

Sandrine CHAMPIE
Tél : 05 63 65 34 26
s.champie@cc-lomagne82.fr

République Française
République Française
Agence Nationale de l'Habitat
Agence Nationale de l'Habitat
Habiter Mieux
Habiter Mieux
CG82
CG82
Région Midi-Pyrénées
Région Midi-Pyrénées
La Lomagne Tarn et Garonnaise
La Lomagne Tarn et Garonnaise
Procivis
Procivis