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Travaux sur voirie communautaire

Vous souhaitez réaliser des travaux sur la voirie communautaire ? Une autorisation administrative est nécessaire. La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise est compétente pour l’instruction des permissions de voirie obligatoires pour réaliser les travaux situés sur le domaine public.

Pour connaître les différentes autorisations à effectuer selon le type de travaux, merci de vous adresser à la Communauté de Communes ou en mairie :
Permissions de voirie (PV) pour accès, busages, trottoirs, tranchées, alignement (clôtures)...

Ainsi, avant d’engager tout travaux sur le domaine public (voirie communautaire), penser à retirer l’imprimé de permission de voirie en mairie, à la Communauté de Communes ou en ligne :

Télécharger l'imprimé de permission de voirie

Le permissionnaire devra prendre toutes les dispositions lors des travaux vis-à-vis des canalisations souterraines éventuellement présentes (eau potable, électricité, téléphone, eaux pluviales, eaux usées..). A cet effet, il prendra, au préalable, contact avec les différents gestionnaires de ces réseaux. Tout dégât serait à sa charge.

Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
André LAGRANGE, Adjoint Services techniques
Isabelle PRETE, accueil / instruction des demandes
Tél : 05 63 65 34 26
E-mail : contact@cc-lomagne82.fr