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Vous souhaitez construire, transformer ou agrandir votre bien immobilier ? Dans de nombreux projets de construction, une autorisation administrative est nécessaire…

Urbanisme : Permis de construire

La loi ALUR du 24/03/2014 met fin à la mise à disposition des services de l’Etat (DDT) aux EPCI.
Depuis le 1er janvier 2016, le Centre instructeur de la Communauté de Communes "Terres de Confluences" à Castelsarrasin, instruit les autorisations d'urbanisme pour 3 communes : Beaumont, Lavit et Sérignac.
Le dépôt se fait toujours en Mairie. La compétence reste au maire pour la signature des documents d’urbanisme.
4 autres communes : Belbèze en Lomagne, Faudoas, Larrazet et Lamothe-Cumont seront concernées au 1/01/2017. Les 24 autres ommunes pourront bénéficier de la mise à disposition de la DDT jusqu'à la date exécutoire d'un document de planification communal ou intercommunal

La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise ne détient pas la compétence urbanisme.
Pour les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, merci de vous adresser à la Mairie de la commune concernée par le lieu des travaux.

> Contacter les communes membres de la Communauté de Communes

Construire, rénover, démolir

Pour les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, merci de vous adresser à la Mairie de la commune concernée par le lieu des travaux.

La Mairie vous renseignera sur les démarches administratives à accomplir et vous pourrez retirer également les documents d’urbanisme nécessaires : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme opérationnel, permission de voirie, demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif…

Les imprimés des diverses demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être retirées en mairie ou téléchargées sur le site de Service Public :

Pour les particuliers

Pour les professionnels

Seule la commune de Beaumont de Lomagne dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) qui fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols (révision applicable le 6/04/2014).

Mairie de Beaumont de Lomagne
Muriel MESAGLIO, Service urbanisme
Tél : 05 63 02 43 00
E-mail : muriel.mesaglio@orange.fr

6 communes disposent d’une carte communale : Lavit, Sérignac, Larrazet, Belbèze, Lamothe-Cumont, Faudoas.

Contacts utiles

Des organismes et des professionnels compétents vous accompagnent dans toutes vos démarches liées à la construction ou à l’exécution de travaux sur vos biens fonciers ou immobiliers.

Délégation Territoriale d’Aménagement de Castelsarrasin-Moissac (DTA)
Sous-Préfecture - Maison des Services de l'Etat 44 rue de la Fraternité - 2ème étage 82100 Castelsarrasin
Tél : 05 63 22 85 60 Fax : 05 63 32 71 91
E-mail : ddt-dta-castelsarrasin-moissac@tarn-et-garonne.gouv.fr
Ouverture public : de 9h à 11h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn et Garonne)
Hôtel Bonnecaze 7 boulevard Midi-Pyrénées 82000 Montauban
Tél : 05 63 21 79 08
E-mail : caue82@cg82.fr

Espace Info Energie Tarn et Garonne
Conseil Général Bld Hubert Gouze 82000 Montauban
Tél : 05 63 91 42 70
E-mail : infoenergie82@yahoo.fr
Permanences téléphoniques : 9h30-12h30 du lundi au vendredi
Accueil du public sur rendez-vous : 13h30-17h du lundi au jeudi.

Sté Architecture Roger LASNIER
Roger LASNIER 20 place Gambetta
82500 Beaumont de Lomagne
Tél : 05 63 65 20 21
E-mail : roger.lasnier@wanadoo.fr

Atelier architecture Michel SERAN
12 rue Toureilh 82500 Beaumont de Lomagne
41 rue Condeau 31200 Toulouse
Tél : 05 61 13 70 70
E-mail : michel.seran@wanadoo.fr

Géomètre-expert foncier SOGEXFO
Gaël BOUSCAUD
28 rue Despeyrous 82500 Beaumont de Lomagne
Tél : 05 63 65 25 31 gb@sogexfo.com
47 rue de l’Inondation 82200 Moissac
Tél : 05 63 04 08 38
E-mail : moissac@sogexfo.com

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Tarn-et-Garonne (STAP)
Unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles (UT DRAC)
Philippe GISCLARD, architecte des bâtiments de France
Le Carmel 2 quai de Verdun BP 775 82013 Montauban Cedex
Tél. 05 63 22 24 22
E-mail : sdap.tarn-et-garonne@culture.gouv.fr  
Horaire d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermé le vendredi après-midi).