En attendant l’approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), vous trouverez sur cette page toutes les informations sur les documents d’urbanisme applicables aux 31 communes. La Communauté de Communes de la Lomagne compte 7 communes couvertes par des documents d’urbanisme (1 Plan Local d’Urbanisme, 6 cartes communales) et 24 communes soumises aux Règlement National de l’Urbanisme (RNU).
En 2014, la commune de Beaumont de Lomagne a approuvé son premier Plan Local d’Urbanisme communal. Le 10 février 2020, le Conseil communautaire a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Beaumont-de-Lomagne.
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement d'Urbanisme Beaumont-de-Lomagne
Zonage : se rapprocher de la commune de Beaumont-de-Lomagne.
Vue aérienne de Beaumont-de-Lomagne ©CDT82
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme destiné à définir les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester agricoles ou naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme (exposé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Il comprend plusieurs documents :
Six communes de la CCLTG sont couvertes par des cartes communales : Belbèze-en-Lomagne, Faudoas, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit et Sérignac. Si vous habitez dans les communes suivantes, veuillez contacter la mairie directement .
La carte communale est un document d’urbanisme simple et lisible, elle définit les zones constructibles et inconstructibles et précise, s’il y a lieu, les servitudes. Le règlement appliqué est celui du Règlement National de l’Urbanisme.
Hormis les communes couvertes par un PLU ou une carte communale, les 24 autres communes du territoire relèvent du Règlement National de l’Urbanisme (RNU). Si vous habitez dans les communes suivantes, veuillez contacter la mairie directement .
Le règlement national d'urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'une commune.
Communauté de Communes
de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
413 rue Esparsac
82500 Beaumont-de-Lomagne
Tél. : 05 63 65 34 26
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