Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour appuyer votre projet de création ou d'implantation d’entreprise. Pour vous aider, la Communauté de Communes travaille en étroite relation avec l’ensemble des partenaires institutionnels économiques.
Les conseillers des organismes sont là pour vous apporter toutes les informations utiles à votre projet. N'oubliez pas que les aides s'étudient au cas par cas.
Attention ! Les aides présentées ci-dessous ne présument pas que vous êtes bénéficiaire de la mesure. Seuls les organismes instructeurs sont habilités à déterminer votre éligibilité aux dispositifs cités. Les informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité du gestionnaire du site.
> Les exonérations fiscales
> Les aides sociales
> Les aides financières
Le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise est situé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Ce classement permet aux entreprises de bénéficier d’exonérations fiscales conséquentes notamment lors de leur création.
En savoir plus :
Télécharger la carte des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Modalités :
Contacter les Services de l'Etat au moment de la création de l’entreprise.
www.tarn-et-garonne.gouv.fr Professionnels
Direction Départementale des Finances Publiques de Tarn et Garonne (DDFIP)
Pôle de gestion fiscale 5-7 allées de Mortarieu - CS 70770 82037 Montauban Cedex
Tél : 05.63.21.47.00
E-mail : ddfip82@dgfip.finances.gouv.fr
Horaire d'ouverture au public : de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15 du lundi au vendredi
Pour toutes demandes relatives à la fiscalité, aux divers régimes d’imposition,
le créateur d’entreprise doit s’adresser à :
Centre des Finances Publiques de Moissac
Service des Impôts des Entreprises
12 boulevard Lakanal - CS 20304 82208 MOISSAC CEDEX
Tél. : 05 63 04 64 24 Horaires d'ouverture : 8h30-12h - 13h30-16h
Centre des Finances Publiques de Montauban
Service des Impôts des Entreprises
436 rue Edouard Forestié - BP 40679 82017 MONTAUBAN CEDEX
Tél. : 05 63 21 55 07 Horaires d'ouverture : 8h30-12h - 13h30-16h
L’ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter de la date d’affiliation au régime des non-salariés. L’exonération de cotisations est plafonnée à un revenu équivalent à 120 % du SMIC pour toutes les catégories de bénéficiaires. (Ne sont pas exonérées les cotisations CSG et CRDS et la vieillesse complémentaire).
1) Demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être,
2) Demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l’ANPE,
3) Bénéficiaires de revenus de solidarité (RSA, ASS, ATA),
4) Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier du dispositif « nouveaux services – emplois jeunes », il s’agit :
5) Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté.
6) Allocataires du complément de libre choix d’activité.
7) Les bénéficiaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise remplissant les conditions pour bénéficier de l’ACCRE (après parution du décret d’application)
Dossier à télécharger sur le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou à retirer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent selon l’activité. µ
Il devra être déposé, lors de l’immatriculation ou dans un délai de 45 jours, après la déclaration d’immatriculation, au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Qui peut en bénéficier ?
Deux types d’aides, vous devez choisir l’une d’entre elles :
1) Versement d’un capital au démarrage de l’activité : l’ARCE
Il s’agit du versement d’une aide égale à 50% (le taux a rechangé depuis avril 2014) du montant du reliquat de ses droits à l’ARE versé en 2 fois, 1 mois après la création et 6 mois après.
Conditions : avoir obtenu l’ACCRE ou la validation du projet de reprise d’entreprise.
2) Maintien de l’ARE
Le bénéficiaire peut continuer à percevoir ses allocations dans la limite des droits restants (depuis octobre, tout demandeur d'emploi optant pour cette solution bénéficie du maintien partiel jusqu'à la fin de ses droits) ; le montant des nouveaux revenus tirés de l’activité est pris en compte afin de déterminer le montant de l’ARE maintenu.
Conditions : Sans condition d’obtention de l’ACCRE
Vos nouvelles rémunérations ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel ont été calculées vos allocations.
Pôle emploi Castelsarrasin
Pôle emploi : numéro unique, 39 49
4 côte des Charretiers 82100 CASTELSARRASIN
E-mail : ale.castelsarrasin@pole-emploi.fr
Dispositif d’aides à l’embauche du Conseil Régional Midi-Pyrénées
Le congé ou le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise et le congé sabbatique permettent à un salarié de se consacrer à son projet de création ou reprise. A l’issu de ces dispositifs, le salarié a l’assurance de retrouver, s’il le souhaite, une activité ou emploi dans son entreprise.
Le Conseil Général de Tarn-et-Garonne et la Région Midi-Pyrénées aident les entreprises qui souhaitent réaliser des projets d’investissement éligibles à un dispositif d’aides départementales et régionales.
Sont éligibles les entreprises de production artisanales et les entreprises commerciales et industrielles (selon la nature de l’activité). Seuls les organismes instructeurs sont habilités à déterminer votre éligibilité aux dispositifs cités.
Il s’agit d'intervenir sur des projets d’investissements réalisés sur une durée de trois ans, par des entreprises ou le cas échéant des sociétés intermédiaires qui agissent pour le compte d’une entreprise.
Trois types d'investissement sont pris en compte en fonction de la nature des projets : immobiliers, matériels (machines) ou immatériels (études).
Le montant de l'aide est modulé en fonction du nombre de création d’emplois, de la participation de la collectivité de proximité, de l’intervention régionale et de l’intérêt du projet pour le territoire.
Ces financements s'adressent à des commerces de première nécessité dans les communes de moins de 2 000 habitants lorsque les commerçants engagent des travaux de modernisation. Le montant maximum de l'aide départementale est plafonné à 10 000 €.
En savoir plus :
Votre projet de création/reprise vous demande de mobiliser des financements. Le dispositif NACRE vous accompagne dans la la mise en oeuvre et la viabilisation de votre projet ainsi que dans la recherche des financements et vous permet de mobiliser un prêt à taux zéro, en complément d’un prêt traditionnel.
Description :
Prêt à taux zéro de 1 000 € à 8 000 € (seuil maximum baissé au 01/01/2015) (financé par la Caisse des Dépôts) , sur une durée de 1 à 5 ans, complémentaire à un autre prêt, et associé à un dispositif d’accompagnement.
Bénéficiaires :
Toutes personnes éloignées du marché de l'emploi et souhaitant créer ou reprendre une entreprise.
Comment ?
Contacter un organisme conventionné par l'Etat (liste consultable sur http://www.emploi.gouv.fr/nacre)
S’engager sur le dispositif, qui comprend 3 phases :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
11 rue du lycée - 82000 Montauban
Tél : 05 63 63 09 58
E-mail : serveco@montauban.fr
Ce prêt a pour vocation de favoriser l’accès au crédit bancaire des créateurs ou des repreneurs d’entreprise. Le PCE est compris entre
2 000 et 7 000 € et couvre un besoin immatériel (frais de constitution, trésorerie, …).
Doit être complémentaire d’un financement bancaire à plus de 2 ans d’un montant au moins égal au double du PCE. Durée du prêt fixée à 5 ans avec un différé de remboursement de 6 mois.
Les entreprises en phase de création (moins de 3 ans) ou de reprise. Projet dont le plan de financement ne dépasse pas 45 000 €.
En savoir plus :
Ces organismes peuvent donner leur garantie à la banque sur une partie du montant emprunté. Leur intervention facilite l’obtention du prêt bancaire
Démarche : Dossier à constituer. Intervention du FGIF décidée par une commission.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
140 avenue Marcel Unal
BP 730 82013 MONTAUBAN Cedex
Contact : Brigitte LAMOURI
Tél : 05 63 21 18 08
Email: brigitte.lamouri@tarn-et-garonne.gouv.fr
Cette aide, après expertise du projet, se traduit par :
Les personnes demandeurs d’emploi et handicapées bénéficiaires de la loi de 1987 :
ADIAD
26 Grande rue Sapiac Montauban
Tél : 05 63 21 46 00
(IMTG, Initiative Montauban Tarn et Garonne) (le réseau national a changé de nom et s'appelle désormais Initiatives France et plus France Initiatives depuis 2014).
Appui financier sous forme de prêt d’honneur (de 2000 € à 6000 €) sans intérêt après expertise du projet.
Conditions : prêt bancaire traditionnel.
Bénéficiaire : tout créateur ou repreneur d’entreprise.
IMTG Pépinière d’entreprises Sud Emergence
35, avenue du Danemark - Parc d’activités Albasud - BP 380
82003 Montauban Cedex
Tél : 05 63 25 25 05
E-mail : contact@initiave-montauban-tarn-et-garonne.fr
Appui financier sous forme de prêts (financier ou matériel) après expertise du projet.
Bénéficiaire : tout créateur d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire classique.
Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) Tarn et Garonne
15 place Franklin Roosevelt, 1er étage - Passage du Vieux Palais
82000 Montauban
Tél : 0 969 328 110
www.afie.org
> Consultez le guide des interventions financières du Conseil Départemental de Tarn et Garonne
> Consultez le guide des interventions financières du Conseil Régional de Midi Pyrénées
Ce site vous renseigne sur d'éventuelles possibilités d'obtenir une aide européenne pour votre projet. Il vous oriente vers les services concernés par rapport aux objectifs du programme européen : www.europe-en-midipyrenees.eu
De l'idée initiale à l'immatriculation au Répertoire des Métiers, la Chambre des Métiers vous renseigne et vous conseille sur tous les domaines : démarche commerciale, structure juridique, statut du dirigeant, régime fiscal, financement du projet, aides à la création d'entreprise. Découvrez : réunions d’information, stages de préparation à l’installation (SPI), permanences d’experts.
Pour connaître le calendrier : cma82.fr
Chambre des Métiers et de l’artisanat de Tarn et Garonne
Tél : 05 63 63 09 58
Damien DAYRIES d.dayries@cm-montauban.fr
Hélène GILHODES serveco@cm-montauban.fr
Découvrez le parcours du créateur/repreneur d’entreprise facilité par les services de la CCI dédiés aux entrepreneurs : Réunions d’informations «auto-entrepreneur» (sessions d’information gratuites), Les rendez-vous des créateurs (demi-journée d’information collective), Stage de 5 jours pour entreprendre…
Pour connaître le calendrier :www.montauban.cci.fr/createurs-repreneurs
Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban et de Tarn et Garonne
Caroline GUILHEM
Tél : 05 63 22 26 26
E-mail : ctrf@montauban.cci.fr
Site de l’Observatoire des aides aux entreprises
Une source d’information gratuite sur les aides publiques aux entreprises.
Site d’information des CCI de France sur les aides aux entreprises
Ce site regroupe plus de 4000 dispositifs d’aides aux entreprises émanant des organismes publics. Sont recensées les aides européennes, nationales régionalisées, régionales et certaines aides départementales et locales. 3 formulaires permettent d’accéder plus directement aux aides aux entreprises : notamment sur les aides à la création et sur les dispositifs pour les entreprises en difficulté.
Site de l’Observatoire économique de Midi-Pyrénées