Budget
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Le budget communautaire
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Le budget communautaire

Le budget communautaire

Un équilibre budgétaire complexe.
Des dotations en constante baisse

La Communauté de Communes est en régime de Fiscalité Professionnelle Unique et bénéficie d’une autonomie fiscale et d’aides financières. Les baisses successives des dotations de l'Etat (perte de plus d'un million d'euros depuis 2011) et les nouvelles compétences obligatoires (loi NOTRe) constituent un réel défi pour notre collectivité à la recherche d'un équilibre budgétaire devenu complexe.

Les chiffres 2019

Bilan financier 2019
Une stabilité budgétaire préservée
Des dotations en légère hausse

Chiffres clés

Dépenses 2019 : 7,2 M€
Fonctionnement : 4,5 M€
Investissement : 2,7 M€ 

Malgré la prise de nouvelles compétences, la Communauté de Communes parvient à maintenir un équilibre budgétaire stable. Après avoir subi une baisse de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 500 000 € depuis 2011, elle enregistre en 2019 une hausse de DGF de 4,58% soit 20 918 €.

Dépenses de 2019 

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Total : 4.5 millions d’euros

Dépenses 2019 de quelques compétences
Travaux de voirie
: 2.13 M €
Ordures ménagères : 990 000 €
Petite enfance : 156 711 €
Assainissement : 70 345 €
Tourisme : 137 391 €
Ecole de Musique : 146 062 €
Commerces/artisanat : 51 255 €

Recettes de fonctionnement 3.9M€
- 494 674 € de remboursement Fonds National de Garantie Individuel et des Ressources (FNGIR)
contributions directes : 2 287 281 €
Dotations : 477 623 €
Taxe Ordures Ménagères : 1 225 525 €
Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) :141 325 €
Produits de gestion courante : 357 079 €

Investissement réalisés en 2019 

  • Programme d’entretien de la voirie et acquisition de matériels.
  • Travaux des deux Maisons de Santé à Beaumont et Lavit.
  • Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
  • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : pré-diagnostic de territoire. 
  • Travaux bâtiments et maintenance : atelier technique Lavit, crèche, Pôle petite enfance…
Dépenses d’investissement 2018

Total : 2,7 million d'euros

Dépenses 2019 de quelques compétences
> Travaux de voirie                            2,13 M€
> Ordures ménagères                       990 000 €
> Petite enfance                                  156 711 €
> Assainissement                                 70 345 €
> Tourisme                                          137 390 €
> Ecole de Musique                           146 000 €            
> Maisons de Santé                           X M€    
> Commerces/artisanat                       48 900 €

Budget 2020 

Orientations budgétaires 2020 : les grandes ligne

Avec un budget de fonctionnement de 5,3 M€, le budget 2020 s’équilibre en recettes et en dépenses à près de 8,7 M€. 

> Poursuivre les investissements pour développer l’attractivité du territoire tout en préservant la qualité des services rendus aux administrés de la Lomagne Tarn et Garonnaise.

Chiffres clés

Budget 2020 : 8,7 M€
Budget de fonctionnement : 5,3 M€  
Budget d’investissement : 3,4 M€

L’essentiel du budget 2020

Une intercommunalité financièrement saine : 8,7 M€
Capacité de désendettement : 2,7 ans

Orientations budgétaires 2020


> Entretien de la voirie et renouvellement de matériels : 733 061 €
> Nouvel atelier technique à Beaumont (complément) : 60 000 €
> Nouvel atelier technique photovoltaïque à Lavit : 22 400 €


> Collecte et traitement des ordures ménagères et
déchetteries (SMEEOM) : 1 050 000 €


> Programme Habitat & OPAH : 134 000 €
> Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : 400 000 €
> Aménagement numérique (Tarn et Garonne Numérique) : 13 000 €
> Transport à la demande : 34 500 €
> Participation au PETR Garonne-Quercy-Gascogne : 15 000 €


> Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : 42 420 €
> Assainissement Non Collectif (SPANC) : 324 644 €


> ZA Delor Sérignac (protec. incendie) : 40 000 €
> Programme d’actions touristiques : 145 000 €
> Nouvel Office de tourisme (études) : 30 000 €
> Politique commerce & artisanat : 40 500 €
> Aides à l’immobilier d’entreprises & commerces : 28 400 €
> Etude espace co-working & tiers lieu : 15 000 €
> Communication, signalétique ZA, site web : 41 416 €


> Ecole de Musique : 162 000 €
> Petite enfance : crèche, RAM, LAEP: 153 000 €
> Création Pôle Petite enfance à Beaumont (études) : 70 000 €
> Dotation de Solidarité Communautaire (écoles) : 90 000 €
> Portage de repas : 16 000 €