Urbanisme
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Vous souhaitez construire, transformer ou agrandir votre bien immobilier ? Dans de nombreux projets de construction, une autorisation administrative est nécessaire…

Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Beaumont de Lomagne

Elaboré avec ses communes membres, le PLUI est un document d’urbanisme qui étudie les enjeux du territoire, construit le projet de territoire et le formalise dans les règles d’utilisation du sol. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) permet ainsi de concilier les enjeux du territoire, de valoriser la complémentarité des communes et d’optimiser l’espace foncier disponible. La procédure réglementaire d’élaboration du PLUI est de 3 à 4 ans. Les élus ont acté l’engagement d’un pré-diagnostic de territoire partagé avec les communes membres afin de définir les axes de travail du projet de territoire.

Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner

La Communauté de Communes est com- pétente en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU) et instruit les Déclarations d’Intention d’Aliéner. Elle est compétente pour préempter sur les zonages du DPU de Beaumont et Lavit.

Instruction des autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne instruit les autorisations d’urbanisme des 7 communes :Beaumont, Belbèze, Faudoas, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit et Sérignac. Les 24 autres communes bénéficient encore des services de la DDT. Pour toute autorisation d’urbanisme, merci de vous adresser à la Mairie de la commune concernée par le lieu des travaux.

Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public

La Communauté de Communes a engagé la démarche de mise en conformité de ses Etablissements Recevant du Public (ERP).
En 2017, elle a réalisé des diagnostics accessibilité pour les bâtiments dont elle a la compétence. Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant/crèche à Beaumont, le siège de la Communauté de Communes et le Pôle Petite enfance à Lavit. Des travaux de mise en confor- mité sont programmés en 2018

Urbanisme : Permis de construire

La loi ALUR du 24/03/2014 met fin à la mise à disposition des services de l’Etat (DDT) aux EPCI.
Depuis le 1er janvier 2018 la Communauté de Communes Bastides de Lomagne réalise l'instruction des demandes de permis de construire, certificat d'urbanisme opérationnel, permis d'aménager et déclaration préalable des communes de Beaumont de Lomagne, Belbèze en Lomagne, Faudoas, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit de Lomagne et Sérignac.

Communauté de Communes Bastides de Lomagne
Isabelle BOURNAT
Responsable Services Urbanisme et Service Techniques
ZA Route d'Auch
32120 MAUVEZIN

Tél : 05 62 05 47 03

> Contacter les communes membres de la Communauté de Communes

Construire, rénover, démolir

Pour les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, merci de vous adresser à la Mairie de la commune concernée par le lieu des travaux.

La Mairie vous renseignera sur les démarches administratives à accomplir et vous pourrez retirer également les documents d’urbanisme nécessaires : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme opérationnel, permission de voirie, demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif…

Les imprimés des diverses demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être retirées en mairie ou téléchargées sur le site de Service Public :

Pour les particuliers

Pour les professionnels

Seule la commune de Beaumont de Lomagne dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) qui fixe obligatoirement les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols (révision applicable le 6/04/2014).

Service urbanisme à partir du 28 mai 2018
Mairie de Beaumont de Lomagne
Accueil du public
LUNDI et MARDI de 14h à 17h,  JEUDI et VENDREDI de 9h à 12h30
FERME le MERCREDI

13 pl Gambetta - BP 39 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 02 43 00
Email : muriel.mesaglio@orange.fr


6 communes disposent d’une carte communale : Lavit, Sérignac, Larrazet, Belbèze, Lamothe-Cumont, Faudoas.

Contacts utiles

Des organismes et des professionnels compétents vous accompagnent dans toutes vos démarches liées à la construction ou à l’exécution de travaux sur vos biens fonciers ou immobiliers.

Centre instructeur urbanisme
Communauté de Communes Terres de Confluences
Responsable : Mme Josette BROUQUI
2006 route de Moissac - BP 50046 82102 CASTELSARRASIN
Tél : 05 63 95 56 45 (le matin uniquement)

Centre instructeur urbanisme pour les commuens de Beaumont de Lomagne, Belbèze, Faudoas, Lamothe Cumont, Larrazet, Lavit de Lomagne et Sérignac
Communauté de Communes Bastides de Lomagne
Isabelle BOURNAT
Responsable Services Urbanisme et Services Techniques
ZA Route d'Auch
32120 MAUVEZIN
Tél : 05 62 05 47 03

Délégation Territoriale d’Aménagement de Castelsarrasin-Moissac (DTA)
Sous-Préfecture - Maison des Services de l'Etat 44 rue de la Fraternité - 2ème étage 82100 Castelsarrasin
Tél : 05 63 22 85 60 Fax : 05 63 32 71 91
E-mail : ddt-dta-castelsarrasin-moissac@tarn-et-garonne.gouv.fr
Ouverture public : de 9h à 11h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn et Garonne)
Hôtel Bonnecaze 7 boulevard Midi-Pyrénées 82000 Montauban
Tél : 05 63 21 79 08
E-mail : caue82@cg82.fr

Espace Info Energie Tarn et Garonne
Conseil Général Bld Hubert Gouze 82000 Montauban
Tél : 05 63 91 42 70
E-mail : infoenergie82@yahoo.fr
Permanences téléphoniques : 9h30-12h30 du lundi au vendredi
Accueil du public sur rendez-vous : 13h30-17h du lundi au jeudi.

Sté Architecture Roger LASNIER
Roger LASNIER 20 place Gambetta
82500 Beaumont de Lomagne
Tél : 05 63 65 20 21
E-mail : roger.lasnier@wanadoo.fr

Atelier architecture Michel SERAN
12 rue Toureilh 82500 Beaumont de Lomagne
41 rue Condeau 31200 Toulouse
Tél : 05 61 13 70 70
E-mail : michel.seran@wanadoo.fr

Géomètre-expert foncier SOGEXFO
Gaël BOUSCAUD
28 rue Despeyrous 82500 Beaumont de Lomagne
Tél : 05 63 65 25 31 gb@sogexfo.com
47 rue de l’Inondation 82200 Moissac
Tél : 05 63 04 08 38
E-mail : moissac@sogexfo.com

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de Tarn-et-Garonne (STAP)
Unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles (UT DRAC)
Philippe GISCLARD, architecte des bâtiments de France
Le Carmel 2 quai de Verdun BP 775 82013 Montauban Cedex
Tél. 05 63 22 24 22
E-mail : sdap.tarn-et-garonne@culture.gouv.fr  
Horaire d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermé le vendredi après-midi).