Projet de convention du Pacte Territorial

En juin 2025, elle a confié au cabinet Urbanis une étude de bilan de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), ainsi qu’une mission de préfiguration du Pacte territorial : volet 3 « Accompagnement ». Cette démarche a permis d’actualiser la stratégie communautaire en matière de rénovation et d’adaptation des logements privés à l’échelle de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.

À l’issue de cette étude, les objectifs qualitatifs, quantitatifs et financiers liés aux aides aux travaux et au dispositif « Mon Accompagnateur Rénov’ » ont été révisés et intégrés au projet de convention. Celui-ci a reçu un avis favorable des partenaires et services de l’État concernés : Agence nationale de l'habitat (ANAH), Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne (DDT 82) et Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), en date du 5 février 2026. Le projet a également été visé par l’ADIL 82 et le CAUE 82.

Optionnel, le volet 3 « Accompagnement » viendra compléter les volets obligatoires du Pacte territorial :

• Volet 1 : Dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels
• Volet 2 : Information, conseil et orientation
  À l’issue de la période de consultation, et après débat et délibération du Conseil communautaire, la convention sera proposée à la signature des parties prenantes.