État de conformité
Le site www.cc82.malomagne.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
- L’audit de conformité réalisé par Nataliia Bilka de l’entreprise Laëtis a révélé un taux de conformité de 66% aux critères du RGAA version 4.1.2.
- 43 critères sont conformes, 22 sont non-conformes et 41 sont non applicables sur les 106 critères du RGAA. Dès qu’un critère est non-conforme sur au moins une des pages web de l’échantillon audité, le critère est considéré comme non-conforme sur l’ensemble de l’échantillon.
- A titre d’information la conformité moyenne des pages web de l’échantillon audité est de 94%. Il s’agit de la moyenne des conformités de l’ensemble des pages auditées
Contenus non accessibles
Non-conformités
Le site web www.cc82.malomagne.com n’est pas conforme aux critères du RGAA version 4.1.2 suivants :
1. Images
- 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.6. Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
3. Couleurs
- 3.1. Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2. Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 3.3. Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
7. Scripts
- 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
9. Structuration de l'information
- 9.1. Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3. Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10. Présentation de l'information
- 10.3. Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.4. Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
- 10.5. Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
- 10.6. Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- 10.7. Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.11. Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
- 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
11. Formulaires
- 11.9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
12. Navigation
- 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.7. Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
- 12.9. Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
13. Consultation
- 13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
- 13.9. Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été identifiée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Carte interactive OpenStreetMap : la carte interactive Google maps, un module externe au site www.cc82.malomagne.com sur lequel la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise n’a aucune possibilité d’action visant à en améliorer l’accessibilité.
Plan d'action
Mai 2026 - Mai 2027
Modification d’accessibilité du modèle :
- Amélioration du contraste du texte et des éléments du site
- Amélioration d’accessibilité de scripts
- Amélioration de présentation de l'information
- Amélioration de navigation sur le site
Amélioration d’accessibilité du site par thématique :
- Amélioration d’accessibilité des images
- Adapter certaines couleurs pour corriger les non-conformités liées au contraste entre les éléments de premier plan et d’arrière-plan
- Rendre les scripts compatibles avec les technologies d’assistance
- Revoir la structure de certaines pages de façon à utiliser une hiérarchie de l’information appropriée
- Amélioration de la présentation d’information et la navigation sur le site
- Rendre les formulaires plus accessibles
- Amélioration de la consultation de l’information
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 07/05/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
- ARIA
Environnement de test
- Systèmes d’exploitation : Windows 10
- Lecteurs d’écran :
- NVDA 2025.3.3 sur Windows
Navigateurs
- Firefox 150 et Chrome 147 sur Windows
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Web Developer extension pour Chrome
- WAVE extension pour Chrome
- HeadingsMap extension pour Chrome
- Colour Contrast Analyser
- ARK Toolkit
- PDF accessibility checker
- Outils de développement Firefox et Chrome
- Feuilles de styles dédiées
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site cc82.malomagne.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Contacter la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise : 05.63.65.34.26
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
