Avis d’enquête publique

Par arrêté n° 01/2025 du 05/05/2025, le Président de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique relative :
- Au projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (sur les 31 communes membres)
- A l'abrogation de 6 cartes communales (Communes de Belbèze-en Lomagne, Faudoas, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit et Sérignac)
- A l’élaboration de 10 Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques (Communes de Beaumont-de-Lomagne, Castéra-Bouzet, Cumont, Gramont, Lachapelle, Larrazet, Marsac et Maubec et Saint-Jean-du-Bouzet)

Date de l’enquête publique : du lundi 26 Mai 2025 à 9h au Jeudi 26 Juin 2025 à 17h.
En savoir plus

Avis d'enquête publique