La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise finalise actuellement son Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui réglementera, dès son approbation, l’utilisation des sols dans les 31 communes membres.
L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), l’abrogation des cartes communales en vigueur et les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) aura lieu : du lundi 26 Mai 2025 à 9h au Jeudi 26 Juin 2025 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête publique unique le public pourra prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête :
Le public pourra consigner ses éventuelles observations et propositions sur le projet de PLUi de la CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise, sur l’abrogation des cartes communales et sur les projets de Périmètres Délimités des Abords, au choix :
L’ensemble de ces observations seront insérées dans le registre dématérialisé.
Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de l’enquête publique unique, soit du lundi 26 Mai 2025 à 9h00 au Jeudi 26 Juin à 17h00 au plus tard, y compris par voie électronique et courrier postal seront prise en considération.
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates, et horaires suivants :
SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE, 413, Rue d’Esparsac, 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
MAIRIE DE LAVIT DE LOMAGNE, 1 Bis Place de l’Hôtel de Ville, 82120 LAVIT-DE-LOMAGNE
Une copie du rapport et des conclusions seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise et dans les 31 mairies de ses communes membres pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête, conformément à l’article R123-1 du code de l’environnement. Elles seront également consultables en ligne sur cette page.
La Communauté de Communes a officiellement engagé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en novembre 2021, avec un top départ effectif donné à Sérignac en juin 2022 lors de la réunion de lancement en présence d'une soixantaine d’élus.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte :
Au-delà de son caractère règlementaire (opposable aux futures autorisations d’urbanisme tels que les permis de construire ou les déclarations préalables), le PLUi sera l’expression d’un projet de territoire, d’une vision et d’une ambition pour les 10 prochaines années.
Le choix d’élaborer un PLU à l’échelle intercommunale est guidée par la volonté d’assurer la cohérence et la complémentarité des politiques publiques communales et de répondre plus efficacement aux enjeux de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise : renforcement de l’attractivité résidentielle, accueil d’entreprises et développement de l’emploi, confortement des activités agricoles, préservation et valorisation des paysages et du patrimoine…
En effet, dans un contexte de changement climatique et de transitions multiples (écologiques, énergétiques, économiques, sociétales…), les réponses doivent être réfléchies et coordonnées à une échelle pertinente, celle de la communauté de communes.
Actuellement, sur les 31 communes qui composent la Communauté de Communes, 7 seulement disposent d’un document d’urbanisme (1 PLU à Beaumont-de-Lomagne et 6 cartes communales : Belbèze-en-Lomagne, Faudoas, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit-de-Lomagne et Sérignac).
Une fois approuvé, le PLUi se substituera à ces documents d’urbanisme et s’appliquera aussi aux 24 communes soumises aujourd’hui au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Le PLUi est composé de plusieurs documents :
Un des enjeux de la démarche d’élaboration du PLUi est aussi d’aboutir à un document partagé, approuvé par l’intercommunalité et les communes membres puis mis en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire. La gouvernance avec les élus et les techniciens des communes constitue une première clef de réussite. La participation des habitants et la concertation avec les acteurs du territoire constituent un deuxième facteur de succès et d’appropriation de la démarche. Les habitants sont informés et consultés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi :
Lors du Conseil Communautaire du 28 Novembre 2024, le bilan de la concertation préalable a été tiré. Ce bilan est positif.
Une première phase technique, avec :
Une seconde phase plus administrative, comprenant :
Communauté de Communes
de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
413 rue Esparsac
82500 Beaumont-de-Lomagne
Tél. : 05 63 65 34 26
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