Contexte énergétique : Guide des aides et soutien

La transformation des entreprises 

Le Fonds Chaleur

Objectifs

• Accompagner les projets Chaleur Renouvelable
• Participer à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de chaleur renouvelable

Des dispositifs de soutien à la chaleur renouvelable

• Aide à la décision (Etudes de faisabilité, AMO, schéma directeur réseaux de
  chaleur…)
• Aide à l’investissement :
  • Installation de production de chaleur renouvelable collective ou
  industrielle (biomasse, géothermie profonde ou avec PAC, solaire
  thermique, chaleur de récupération UIOM ou process, méthanisation)
  • Création et extension de réseaux de chaleur vertueux

Bénéficiaires : entreprises, collectivités, associations, tous les publics à l’exception des particuliers. 

Une plateforme unique :
ADEME

Modalités : 

• Des aides essentiellement forfaitaire
• Le détail vers tous les dispositifs du Fonds Chaleur :
  Expertise ADEME
• Lien vers les pages « Agir » dédiées
• Ensemble des conditions d’éligibilité, détail des aides, etc.
• Dépôt des demandes en ligne, dématérialisation des contrats de subvention

Retrouvez l’ensemble des dispositifs de l’ADEME : Occitanie ADEME - Financer mon projet

Le Pass transformation écologique

Objectifs : Booster les entreprises vers un modèle de développement plus vert

Soutenir les travaux d’amélioration écologique concernant : 

• la production de chaleur ou de froid renouvelable
• la gestion de l’eau et des déchets
• la sobriété énergétique
• l’impact sur l'environnement
• la cybersécurité et leur digitalisation des process

Bénéficiaires : un dispositif à destination des TPE et des territoires 

• Entreprises de 1 à 20 salariés
• Sur les territoires des EPCI, CA et CU (Métropoles exclues)
• Secteurs d’activités :
  • industrielles et services aux entreprises (BtoB)
  • touristiques
  • relevant du secteur agro-alimentaire

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