Contexte énergétique : Guide des aides et soutien

Aides aux entreprises TPE/PME dans le cadre de la crise énergétique – modalités pratiques

Dispositifs d'aides dans un contexte de crise énergétique et d'inflation 

Sources d’information mises à jour en permanence
Site internet - Dispositifs lié à la hausse prix d'énergie

Site internet - Impôts (dispositif aide gaz/élec et amortisseur électricité)

La référence en termes de prix de l'Energie : la Commission de Régulation de l'Energie
CRE

Communique de presse
MODÈLE ATTESTATION AIDES ÉNERGIE ENTREPRISE

La transformation des entreprises 

Le Fonds Chaleur

Objectifs

  • Accompagner les projets Chaleur Renouvelable
  • Participer à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de chaleur renouvelable

Des dispositifs de soutien à la chaleur renouvelable

  • Aide à la décision (Etudes de faisabilité, AMO, schéma directeur réseaux de
    chaleur…)
  • Aide à l’investissement :
    • Installation de production de chaleur renouvelable collective ou
    industrielle (biomasse, géothermie profonde ou avec PAC, solaire
    thermique, chaleur de récupération UIOM ou process, méthanisation)
    • Création et extension de réseaux de chaleur vertueux

Bénéficiaires : entreprises, collectivités, associations, tous les publics à l’exception des particuliers. 

Une plateforme unique :
ADEME

Modalités : 

  • Des aides essentiellement forfaitaire
  • Le détail vers tous les dispositifs du Fonds Chaleur :
    Expertise ADEME
  • Lien vers les pages « Agir » dédiées
  • Ensemble des conditions d’éligibilité, détail des aides, etc.
  • Dépôt des demandes en ligne, dématérialisation des contrats de subvention

Retrouvez l’ensemble des dispositifs de l’ADEME : Occitanie ADEME - Financer mon projet

Le Pass transformation écologique

Objectifs : Booster les entreprises vers un modèle de développement plus vert

Soutenir les travaux d’amélioration écologique concernant : 

  • la production de chaleur ou de froid renouvelable
  • la gestion de l’eau et des déchets
  • la sobriété énergétique
  • l’impact sur l'environnement
  • la cybersécurité et leur digitalisation des process

Bénéficiaires : un dispositif à destination des TPE et des territoires 

  • Entreprises de 1 à 20 salariés
  • Sur les territoires des EPCI, CA et CU (Métropoles exclues)
  • Secteurs d’activités :
    • industrielles et services aux entreprises (BtoB)
    • touristiques
    • relevant du secteur agro-alimentaire

En savoir plus

Le besoin de trésorerie

Des outils mis en place par l’Etat pour financer le besoin de trésorerie

Le PGE Résilience

  • Se demande auprès de ses partenaires bancaires habituels
  • Montant disponible : 15% de la moyenne de CA des trois derniers exercices clos.
  • 1 an de différé, 5 ans de remboursement
  • Détails et modalités précises : economie.gouv.fr

Le Prêt à taux bonifié Résilience

  • Se demande si le PGE résilience n’a pas été obtenu en totalité ou partiellement. Nécessite la médiation de la banque de France et
    la saisine du CODEFI/CRP 
  • Montant disponible : identique ou inférieur au PGE résilience.
  • 1 an de différé, 5 ans de remboursement
  • Détails et modalités précises : economie.gouv.fr

Autres options

  • Saisine des CODEFI et des CCSF départementales
  • Etalement du paiement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux (hors TVA)
  • Restructuration des PGE Covid et des Avances remboursables et Prêt Bonifié Covid

Retrouvez les aides proposées envers les entreprises dans le contexte actuel de crise énergétique

Bouclier tarifaire, dispositif d'aide Gaz Electricité (AGE), amortisseur énergétique, guichet énergie...

Urgence énergétique