Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est désormais opposable

Depuis le 19 janvier 2026, il s’impose à l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise. Ce document de référence fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les années à venir.

La Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise informe les habitants, les porteurs de projets et l’ensemble des acteurs du territoire que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est désormais opposable aux autorisations d’urbanisme.

Approuvé par le Conseil communautaire le 13 novembre 2025 et après avoir suivi toutes les procédures réglementaires, le PLUi est applicable à compter du lundi 19 janvier 2026.

Désormais, toute demande d’autorisation d’urbanisme – permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable ou certificat d’urbanisme – sera instruite selon les règles du PLUi, qui remplace les documents d’urbanisme communaux antérieurs : Plan Local d'Urbanisme (PLU), cartes communales et RNU.

Le PLUi constitue le document de référence en matière d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle intercommunale. Il définit les grandes orientations de développement du territoire pour les années à venir, en conciliant habitat, développement économique, mobilités, protection des espaces naturels et agricoles, et qualité du cadre de vie.

Le dossier complet du PLUi – règlement, plans de zonage, orientations d’aménagement et de programmation, annexes – est consultable sur demande auprès de la Communauté de communes et des mairies, aux horaires habituels d’ouverture. Il sera prochainement disponible en format numérique sur le site internet de la Communauté de communes.

Pour toute question ou tout projet concernant l’application du PLUi, il est recommandé de contacter le service urbanisme de la Communauté de communes ou le service instructeur de la Communauté de communes Bastides de Lomagne (CCBL).