Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont désormais disponibles.
Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, ces documents sont mis à disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique, soit jusqu’au 26 juin 2026.
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de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
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