Soucieuse d’organiser et de planifier son développement, la Communauté de Communes a officiellement engagé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en novembre 2021, avec un top départ effectif donné à Sérignac en juin 2022 lors de la réunion de lancement en présence d'une soixantaine d’élus.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte :
Au-delà de son caractère règlementaire (opposable aux futures autorisations d’urbanisme tels que les permis de construire ou les déclarations préalables), le PLUi sera l’expression d’un projet de territoire, d’une vision et d’une ambition pour les 10 prochaines années.
Le choix d’élaborer un PLU à l’échelle intercommunale est guidée par la volonté d’assurer la cohérence et la complémentarité des politiques publiques communales et de répondre plus efficacement aux enjeux de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise : renforcement de l’attractivité résidentielle, accueil d’entreprises et développement de l’emploi, confortement des activités agricoles, préservation et valorisation des paysages et du patrimoine…
En effet, dans un contexte de changement climatique et de transitions multiples (écologiques, énergétiques, économiques, sociétales…), les réponses doivent être réfléchies et coordonnées à une échelle pertinente, celle de la communauté de communes.
Actuellement, sur les 31 communes qui composent la Communauté de Communes, 7 seulement disposent d’un document d’urbanisme (1 PLU à Beaumont-de-Lomagne et 6 cartes communales : Belbèze-en-Lomagne, Faudoas, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit-de-Lomagne et Sérignac).
Une fois approuvé, le PLUi se substituera à ces documents d’urbanisme et s’appliquera aussi aux 24 communes soumises aujourd’hui au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Le PLUi est composé de plusieurs documents :
Un des enjeux de la démarche d’élaboration du PLUi est aussi d’aboutir à un document partagé, approuvé par l’intercommunalité et les communes membres puis mis en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire. La gouvernance avec les élus et les techniciens des communes constitue une première clef de réussite. La participation des habitants et la concertation avec les acteurs du territoire constituent un deuxième facteur de succès et d’appropriation de la démarche.Les habitants seront consultés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi :
Vous avez également la possibilité d’adresser vos remarques, questions ou contributions par courrier postal, à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
Une première phase technique, avec :
Une seconde phase plus administrative, comprenant :
Etape 1 : Diagnostic
Il a pour objet de dresser un état des lieux de la situation actuelle du territoire dans tous les domaines (patrimoine, habitat, économie, déplacements, environnement…). Il est complété par un Etat Initial de l’Environnement (EIE) qui servira de référence pour évaluer les impacts et bénéfices du PLUi sur les milieux naturels, la biodiversité, les risques, la santé…
Le volet agricole du diagnostic a été confié à la Chambre d’Agriculture du Tarn-et-Garonne.
L'Atlas communal du diagnostic agricole est disponible à la demande, au service Urbanisme de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
Communauté de Communes
de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
413 rue Esparsac, BP 34
82500 Beaumont-de-Lomagne
Tél. : 05 63 65 34 26
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