Soucieuse d’organiser et de planifier son développement, la Communauté de Communes a officiellement engagé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en novembre 2021, avec un top départ effectif donné à Sérignac en juin 2022 lors de la réunion de lancement en présence d'une soixantaine d’élus.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte :
Au-delà de son caractère règlementaire (opposable aux futures autorisations d’urbanisme tels que les permis de construire ou les déclarations préalables), le PLUi sera l’expression d’un projet de territoire, d’une vision et d’une ambition pour les 10 prochaines années.
Le choix d’élaborer un PLU à l’échelle intercommunale est guidée par la volonté d’assurer la cohérence et la complémentarité des politiques publiques communales et de répondre plus efficacement aux enjeux de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise : renforcement de l’attractivité résidentielle, accueil d’entreprises et développement de l’emploi, confortement des activités agricoles, préservation et valorisation des paysages et du patrimoine…
En effet, dans un contexte de changement climatique et de transitions multiples (écologiques, énergétiques, économiques, sociétales…), les réponses doivent être réfléchies et coordonnées à une échelle pertinente, celle de la communauté de communes.
Actuellement, sur les 31 communes qui composent la Communauté de Communes, 7 seulement disposent d’un document d’urbanisme (1 PLU à Beaumont-de-Lomagne et 6 cartes communales : Belbèze-en-Lomagne, Faudoas, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lavit-de-Lomagne et Sérignac).
Une fois approuvé, le PLUi se substituera à ces documents d’urbanisme et s’appliquera aussi aux 24 communes soumises aujourd’hui au Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Le PLUi est composé de plusieurs documents :
Un des enjeux de la démarche d’élaboration du PLUi est aussi d’aboutir à un document partagé, approuvé par l’intercommunalité et les communes membres puis mis en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire. La gouvernance avec les élus et les techniciens des communes constitue une première clef de réussite. La participation des habitants et la concertation avec les acteurs du territoire constituent un deuxième facteur de succès et d’appropriation de la démarche.Les habitants seront consultés tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi :
Vous avez également la possibilité d’adresser vos remarques, questions ou contributions par courrier postal, à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
Une première phase technique, avec :
Une seconde phase plus administrative, comprenant :
Etape 1 : Diagnostic de territoire et Etat Initial de l'Environnement
Il a pour objet de dresser un état des lieux de la situation actuelle du territoire dans tous les domaines (patrimoine, habitat, économie, déplacements, environnement…). Il est complété par un Etat Initial de l’Environnement (EIE) qui servira de référence pour évaluer les impacts et bénéfices du PLUi sur les milieux naturels, la biodiversité, les risques, la santé…
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement
Il est amené à évoluer, notamment par la prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi que des contributions des habitants réalisée dans la phase de concertation publique.
Le volet agricole du diagnostic a été confié à la Chambre d’Agriculture du Tarn-et-Garonne.
Rapport du diagnostic agricole 2022
Etape 2 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD) constitue le cœur du dossier de PLUi. Il détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain (article L. 1515 du code de l’urbanisme).
Le zonage, le règlement, les orientations d’aménagement, et plus généralement l’ensemble des autres pièces du dossier, devront être établies en cohérence avec celui-ci.
Ce PADD a été débattu en Conseil Communautaire le 3 Octobre 2023.
PADD débattu le 3 octobre 2023
Il est susceptible d’évoluer, notamment par la prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des débats réalisés dans les conseils municipaux.
L'Atlas communal du diagnostic agricole est disponible à la demande, au service Urbanisme de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise.
Communauté de Communes
de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
413 rue Esparsac
82500 Beaumont-de-Lomagne
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