Aides aux commerces

Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte)

Les objectifs de ce Plan d’aide (PACte) visent à :

• lutter contre les ruptures commerciales, favoriser l’installation, la modernisation et la remise en état des locaux vacants ;
• dynamiser l’attractivité des centres-villes et bourgs du territoire et renforcer l’adaptation et l’attractivité du point de vente pour accroître le flux de clients.

Un règlement d’aides aux commerces définit les conditions l’octroi des aides aux bénéficiaires :

• entreprises de proximité, commerciales, artisanales ou de services ou
• propriétaires de locaux commerciaux selon les modalités définies dans le règlement.

Cas d’une reprise ou d’une création de nouveaux commerces

• PACK INSTALLATION COMMERCANT-ARTISANS : dotation nette de 1200 €

Le pack Installation Commerçant Artisan s’adresse aux créateurs et aux repreneurs d’un commerce ou d’une activité d’artisanat commercial disposant d’une vitrine sur l’espace public, dans les centres-villes et les bourgs. La dotation forfaitaire est de 1 200 € par local commercial (investissement minimum de 2 000 € HT).

Cas d’un développement/modernisation de commerces existants

• PACK DEVELOPPEMENT / MODERNISATION COMMERCANT ARTISAN : dotation nette de 1 200 €

Le pack développement / modernisation s’adresse aux commerçants artisans disposant d’une vitrine sur l’espace public, dans les centres-villes et les bourgs souhaitant adapter, moderniser et renforcer l’attractivité du point de vente. La dotation forfaitaire est de 1 200 € par local commercial (investissement minimum de 2 000 € HT).

La Communauté de Communes a mis en place une assistance technique, administrative et financière pour l’instruction des dossiers d’aides aux commerces.