La Communauté de Communes aide les commerçants et artisans et octroie des aides directes dans le cadre d’un Plan d’Aide au Commerce Territorial (PACte) voté le 27 juin 2019.
Les objectifs de ce Plan d’aide (PACte) visent à :
Un règlement d’aides aux commerces définit les conditions l’octroi des aides aux bénéficiaires :
Cas d’une reprise ou d’une création de nouveaux commerces
Le pack Installation Commerçant Artisan s’adresse aux créateurs et aux repreneurs d’un commerce ou d’une activité d’artisanat commercial disposant d’une vitrine sur l’espace public, dans les centres-villes et les bourgs. La dotation forfaitaire est de 1 200 € par local commercial (investissement minimum de 2 000 € HT).
Cas d’un développement/modernisation de commerces existants
Le pack développement / modernisation s’adresse aux commerçants artisans disposant d’une vitrine sur l’espace public, dans les centres-villes et les bourgs souhaitant adapter, moderniser et renforcer l’attractivité du point de vente. La dotation forfaitaire est de 1 200 € par local commercial (investissement minimum de 2 000 € HT).
La Communauté de Communes a mis en place une assistance technique, administrative et financière pour l’instruction des dossiers d’aides aux commerces.
Télécharger le dossier Plan d’Aide au Commerce territorial (PACte).
Communauté de Communes
413, rue d'Esparsac
82500 Beaumont de Lomagne
Sandrine CHAMPIE
Communauté de Communes
de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
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