Service d’Assainissement Non Collectif

L'assainissement Non Collectif, qu'est-ce que c'est ? 

Dans notre territoire, à l’exception de certains villages, les habitations sont souvent dispersées et ne sont pas raccordables à un réseau d’assainissement collectif. Chaque habitation doit assurer sur place le traitement de ses eaux usées, on parle alors d’Assainissement Non Collectif (ANC). La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose aux communes d’effectuer le diagnostic initial de ces dispositifs d’assainissement non collectif qui comprend :

• la vérification de la conception, de l’implantation et de la réalisation des nouvelles installations,
• la vérification périodique du bon fonctionnement des installations existantes.

Comment dois-je procéder ? 

En cas de contrôle de vos installations individuelles - Neufs ou Réhabilitation 

Dans le cadre d'une : 

• [Implantation] La vérification du contrôle de conception - coût 108€ TTC facturé par la SAUR.
• [Réalisation] La vérification du contrôle de bonne exécution - coût 135€ TTC facturé par la SAUR.
• [Vente] En cas de vente d'une maison d'habitation, il est obligatoire de réaliser un diagnostic : coût 164€ TTC facturé par la Communauté de Communes (application du tarif arrêté par délibération le 16 Février 2023, et publié en Préfecture le 24 Février 2023).

En cas de contrôle de vos installations individuelles 2023

La communauté des communes réalise tous les 8 ans l'ensemble des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations existantes sur les 31 communes. 

• La vérification périodique du bon fonctionnement des installations existantes : coût 92€ TTC facturé par la SAUR. 

Les propriétaires des habitations concernées reçoivent un avis de passage de la SAUR. 

Qui est concerné ?

Tout propriétaire non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, est tenu de l'équiper d'une installation d'assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques rejetées, à l'exclusion des eaux pluviales.

Le propriétaire est responsable de la conception et de l'implantation de cette installation, qu'il s'agisse d'une création ou d'une réhabilitation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants. L'entretien de la filière est à la charge de l'occupant.

Quel est l'objectif ?

L'objectif de ce service est d'aider les propriétaires à optimiser le fonctionnement de leur installation d'assainissement non collectif afin de préserver les ressources en eau et de garantir la salubrité publique.

Les aides 

Des prêt à taux 0 peuvent exister, sous conditions spécifiques.

Perspectives 2023 

• Poursuite des contrôles périodiques de bon fonctionnement. (périodicité de 8 ans)
• Identification des installations ayant un impact environnemental et/ou sanitaire.